Trucs fiscaux hebdomadaires
Renseignements additionnels sur les occasions de fractionnement du revenu familial
le 23 juill. 2010
Généralement, le fractionnement du revenu consiste à attribuer le revenu familial de façon à profiter des tranches d’imposition plus basses, des déductions et des crédits auxquels les membres de la famille sont admissibles. Le revenu est partagé au moyen du transfert de biens produisant un revenu d’une personne à revenu plus élevé à d’autres membres de la famille à revenu plus faible. En règle générale, l’impôt total sur le revenu familial sera plus bas si chaque membre de la famille gagne à peu près le même revenu.
Envisagez ce qui suit : Dons à des membres adultes de la famille.
Si des membres adultes de la famille sont à votre charge, comme des enfants à l’université ou des parents âgés, envisagez de leur faire don de biens à placer pour gagner leur propre revenu. Ce revenu sera imposé à leur nom et non pas au vôtre, et il leur restera plus d’argent après impôt que si vous aviez gagné le revenu et payé leurs frais.
Cette situation peut se présenter lorsqu’un enfant adulte a besoin d’argent pour ses études ou que vos parents dépendent de votre soutien. N’oubliez cependant pas qu’à la suite d’un don, vous perdez votre contrôle sur le bien. Si vous accordez un don à des parents à faible revenu, assurez-vous que ces biens vous reviennent par testament. S’il s’agit de biens autres que de l’argent donné à un parent, on considère que vous les avez cédés à leur juste valeur marchande, ce qui peut entraîner un gain en capital imposable.
Envisagez ce qui suit : Prêt ou don de fonds à des membres de la famille pour l’achat d’une résidence principale.
Si un enfant à votre charge loge en résidence universitaire ou si vous payez le loyer de vos parents âgés, vous pourriez leur prêter ou donner des fonds pour l’achat d’un logement. Vous réduirez ainsi votre revenu de placement imposable et, puisque cet argent ne produira pas de revenu, il n’y a pas d’attribution. En outre, si la valeur du bien augmente, le membre de la famille pourrait profiter de l’exemption pour résidence principale.
Le présent bulletin est une publication de BDO Canada s.r.l. / S.E.N.C.R.L. qui traite des nouvelles mesures fiscales. Il s’agit d’information d’ordre général qui ne devrait pas remplacer les conseils d'un professionnel dans les cas particuliers. L’information est à jour en date du 23 juill. 2010.
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