Trucs fiscaux hebdomadaires
Si vous n’avez pas récemment examiné votre plan de rémunération, certains changements pourraient se traduire par d’importantes économies
le 5 août 2011
À une certaine époque, la planification d’une stratégie de rémunération fiscalement avantageuse pour des propriétaires exploitants prévoyait presque invariablement le versement de primes à ce type de propriétaire afin de réduire le revenu d’entreprise au montant du plafond pour petites entreprises ou à un montant légèrement inférieur (ce plafond est actuellement de 500 000 $ au fédéral et dans toutes les provinces, sauf le Manitoba et la Nouvelle-Écosse).
Toutefois, le régime d’imposition des sociétés a été revu en profondeur en 2006, notamment avec l’introduction des règles concernant les dividendes déterminés, une première étape visant à contrer l’engouement marqué pour la conversion des sociétés en fiducies de revenu. Au même moment, le gouvernement fédéral et certains gouvernements provinciaux ont amorcé une baisse graduelle du taux général d’imposition des sociétés. Il est rapidement devenu clair que parallèlement à la baisse graduelle de ce taux d’imposition, le coût fiscal de conserver des revenus taxés au taux d’imposition le plus élevé (taux d’imposition général des sociétés) dans des sociétés privées sous contrôle canadien allait diminuer de façon dramatique, surtout dans les provinces qui avaient aussi choisi de réduire leurs taux d’imposition des sociétés.
Si vous n’avez pas récemment examiné votre plan de rémunération, certains changements pourraient se traduire par d’importantes économies. En raison de la complexité de la mise en œuvre d’une telle planification, consultez votre conseiller BDO pour vous assurer que votre stratégie de rémunération répond de façon optimale à vos besoins d’aujourd’hui et de demain.
Pour obtenir de plus amples renseignements, lisez l’article intitulé « Stratégies de rémunération des propriétaires exploitants : l’intégration revue et corrigée » dans notre publication Le facteur fiscal 2011-02.
Le présent bulletin est une publication de BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. qui traite des nouvelles mesures fiscales. Il s’agit d’information d’ordre général qui ne devrait pas remplacer les conseils d'un professionnel dans les cas particuliers. L’information est à jour en date du 5 août. 2011.
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