Trucs fiscaux hebdomadaires
Rappelez-vous de rembourser les sommes prévues dans le cadre du RAP au plus tard le 1er mars 2011
le 14 jan 2011
Si vous avez participé au RAP avant 2009, vous devez commencer à verser vos remboursements pendant l’année d’imposition 2010. Une somme remboursée au plus tard le 1er mars 2011 s’appliquera à l’année d’imposition 2010. Le remboursement se fait de la même façon qu’une cotisation normale à votre REER. Lorsque vous produirez votre déclaration de revenus de 2010, il faut remplir l’annexe 7. Vous y indiquerez que votre cotisation doit servir de remboursement dans le cadre du RAP et non de cotisation déductible.
Si vous avez déjà cotisé à un REER en 2010, vous pouvez désigner la somme requise au titre du remboursement. L’ARC envoie un relevé de compte RAP tous les ans avec votre avis de cotisation ou nouvelle cotisation.
Le présent bulletin est une publication de BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. qui traite des nouvelles mesures fiscales. Il s’agit d’information d’ordre général qui ne devrait pas remplacer les conseils d'un professionnel dans les cas particuliers. L’information est à jour en date du 14 jan 2011.
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