Trucs fiscaux hebdomadaires
Propriétés de vacances et gains en capital – Faites le suivi de toutes vos dépenses
le 10 sep 2008
Comme le savent la plupart des Canadiens, le gain en capital pouvant être réalisé sur la vente d’une résidence est libre d’impôt. En vertu de nos règles fiscales, une unité familiale (en général, vous, votre conjoint(e) et vos enfants mineurs) peut exempter un gain provenant d’une résidence seulement (avant 1982, chaque contribuable d’une famille pouvait exempter une propriété lui appartenant). Si vous ou votre unité familiale détenez plus d’une propriété, cela signifie qu’un montant d’impôt sera payable sur le gain réalisé sur la vente d’une propriété. Il arrive souvent que l’impôt soit payé sur la vente de la propriété à valeur moindre (selon l’hypothèse que le gain est moindre sur cette propriété), et il s’agit souvent de la propriété de vacances.
Ainsi, puisque le gain sur votre résidence de vacances pourrait être imposable à l’avenir, il est important de faire le suivi des coûts liés à l’acquisition de la propriété, à la fois au moment de l’achat et pour toute rénovation effectuée. Plus vos coûts documentés sont élevés, moins le gain réalisé à la vente sera élevé. Alors assurez-vous de faire le suivi de ces coûts et d’en conserver les reçus. Et souvenez-vous que certains items peuvent être difficiles à catégoriser, à savoir s’ils sont des dépenses ou des rénovations. Contrairement à la planification fiscale régulière pour le calcul du revenu, vous aurez avantage à justifier autant de dépenses (dans la mesure du raisonnable) que vous le pourrez comme étant des rénovations plutôt que des coûts d’opération. La question à se poser est si la dépense a fait en sorte de maintenir ou de remettre la propriété dans son état original, ou si la dépense a amélioré la propriété par rapport à ce qu’elle était.
Le présent bulletin est une publication de BDO Dunwoody s.r.l. / S.E.N.C.R.L. qui traite des nouvelles mesures fiscales. Il s’agit d’information d’ordre général qui ne devrait pas remplacer les conseils d'un professionnel dans les cas particuliers. L’information est à jour en date du 10 septembre 2008.
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