Trucs fiscaux hebdomadaires
Pour bien comprendre les fiducies
le 6 nov 2009
Au fil des ans, les politiciens ont manifesté beaucoup d’intérêt pour les fiducies familiales. Vous vous souvenez peut-être même que le Bloc québécois s’y attaquait, les considérants comme « un abri fiscal pour les riches ». Plus tard, le vérificateur général a critiqué Revenu Canada (maintenant l’Agence du revenu du Canada ou ARC) d’avoir laissé échapper à l’impôt canadien les gains de deux fiducies d’une riche famille canadienne. Dans le budget fédéral de 1999, un impôt sur le fractionnement du revenu (avec les enfants mineurs) a été introduit et, en décembre 2002, les règles à cet égard ont été resserrées. Comme les fiducies servent souvent à détenir des placements pour les enfants mineurs, cet impôt a des répercussions importantes sur la gestion des fiducies.
Malgré toute l’attention dont elles font l’objet, il importe de signaler que les fiducies ne sont pas des abris fiscaux. Elles offrent plutôt une plus grande souplesse en matière de planification financière et fiscale. Il n’est même pas nécessaire d’être riche pour en profiter — la plupart des fiducies canadiennes produisent très peu de revenu.
Pour en savoir davantage sur les fiducies, consultez notre bulletin fiscal intitulé Pour bien comprendre les fiducies. Dans ce bulletin, nous vous expliquons ce que sont les fiducies et l’usage que vous pouvez en faire pour atteindre vos objectifs fiscaux et financiers. Fort de ces renseignements, vous serez mieux en mesure de déterminer si une fiducie vous conviendrait. Nous traitons aussi des cas où l’impôt pour les enfants mineurs s’applique, mais surtout des situations où il ne s’applique pas.
Le présent bulletin est une publication de BDO Dunwoody s.r.l./S.E.N.C.R.L. qui traite des nouvelles mesures fiscales. Il s’agit d’information d’ordre général qui ne devrait pas remplacer les conseils d'un professionnel dans les cas particuliers. L’information est à jour en date du 6 nov 2009.
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