Trucs fiscaux hebdomadaires
Possibilité de fractionnement de revenu de pension avec votre conjoint
le 18 mars 2011
Dans le cas où vous, ou votre conjoint, gagnez des revenus de retraite admissibles au crédit d’impôt pour pension, une demande peut être faite pour transférer jusqu’à concurrence de la moitié du revenu de pension admissible à l’autre conjoint. Il s’agit d’un choix conjoint dont vous pouvez tirer parti lors de votre déclaration de revenus et de celle de votre conjoint. Le montant transféré réduit le revenu net du conjoint qui transfère son revenu et augmente celui du conjoint bénéficiaire, ce qui devrait entraîner une économie d’impôts lorsque le conjoint bénéficiaire est imposé à un taux marginal inférieur. Soulignons cependant que l’augmentation du revenu net du conjoint au revenu le plus faible peut avoir une incidence négative. À titre d’exemple, certains montants de crédit d’impôt (en particulier le crédit en raison de l’âge) et ceux relatifs à la récupération de la SV sont établis en fonction du revenu net. Ainsi, dans certains cas, il peut être avantageux de choisir de transférer le revenu le plus bas d’un conjoint au conjoint dont le revenu est plus élevé.
Une autre option à étudier dans le cas où vous-même ou votre conjoint êtes âgé d’au moins 65 ans, est le retrait de sommes supplémentaires de votre FERR dans le but de fractionner le revenu. Cette façon de procéder pourrait vous permettre de tirer davantage parti des faibles taux d’imposition ou des pertes reportées (autres que des pertes en capital) de votre conjoint. Toutefois, vous ne pouvez fractionner qu’un maximum de 50 % du montant supplémentaire reçu; vous serez donc assujetti à l’impôt sur les montants de certains retraits supplémentaires de votre FERR (vous devrez donc faire la comparaison avec les économies d’impôt réalisées grâce au fractionnement d’une partie plus importante de votre revenu).
Le présent bulletin est une publication de BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. qui traite des nouvelles mesures fiscales. Il s’agit d’information d’ordre général qui ne devrait pas remplacer les conseils d'un professionnel dans les cas particuliers. L’information est à jour en date du 18 mars 2011.
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