Trucs fiscaux hebdomadaires
Les personnes de métier salariées peuvent déduire une partie du coût des outils admissibles achetés durant l'année
le 15 avril 2011
Les personnes de métier salariées sont admissibles à une déduction annuelle s’élevant à 500 $ mise en place pour les aider à couvrir les coûts des nouveaux outils nécessaires à l’exercice de leur profession. La déduction s’applique au coût total des outils admissibles si les conditions suivantes sont satisfaites :
- Le coût total excède 1 051 $ pour 2010 (1 065 $ pour 2011, indexé annuellement) et
- L’achat a été effectué par une personne de métier salariée.
Le coût des outils comprend toute TPS/TVH et TVP versée à l’achat.
Pour qu’un outil soit admissible, il doit avoir été acheté uniquement pour les fins du travail de la personne de métier et ne doit pas avoir été utilisé avant son acquisition.
Ainsi, les apprentis mécaniciens admissibles peuvent déduire le coût d’achat des outils admissibles. La déduction permise est égale au coût des outils achetés, moins le plus élevé de (a) 5 % du revenu d’emploi en tant qu’apprenti mécanicien admissible ou (b) 500 $ plus le montant d’emploi réclamé. Le montant déductible ne peut pas être supérieur au revenu net (de toutes provenances) de la personne. Un montant non déduit peut être reporté à l’année suivante.
Un apprenti mécanicien peut demander la déduction pour outillage des gens de métier et la déduction pour outillage des apprentis mécaniciens. Toutefois, la déduction pour outillage des gens de métier doit être calculée en premier lieu puisque l’on en tient compte dans le calcul de la déduction pour outillage des apprentis mécaniciens (le coût d’un même outil ne peut pas faire l’objet des deux règles de déduction à la fois).
Si vous vendez des outils de mécanicien ou de gens de métier qui vous ont donné droit à la déduction, un ajustement spécial doit être apporté dans l’année de la disposition pour déterminer si une portion du produit ainsi tiré est imposable en raison de la déduction pour gens de métier ou mécanicien demandé dans une année antérieure.
Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site Web de l’ARC.
Le présent bulletin est une publication de BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. qui traite des nouvelles mesures fiscales. Il s’agit d’information d’ordre général qui ne devrait pas remplacer les conseils d'un professionnel dans les cas particuliers. L’information est à jour en date du 15 avril 2011.
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