Trucs fiscaux hebdomadaires
Opposition à un avis de cotisation ou de détermination – déclaration d’impôt sur le revenu des particuliers
7 mai 2009
Après avoir soumis votre déclaration, l’Agence du revenu du Canada (ARC) la traite, et vous fait ensuite parvenir un avis de cotisation ou de détermination. Si vous êtes en désaccord avec votre avis et que vous n’êtes pas en mesure de régler le problème par téléphone auprès d’un agent de l’ARC, vous pouvez initier un processus officiel de résolution des différends en présentant un avis d’opposition à l’ARC.
Cliquez sur l’hyperlien ci-dessous pour accéder au site Web de l’ARC et obtenir plus d’information sur le processus d’opposition à un avis de cotisation ou de détermination:
http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/prgrms_srvcs/dsgr/ncm_tx-fra.html
Le présent bulletin est une publication de BDO Dunwoody s.r.l. / S.E.N.C.R.L. qui traite des nouvelles mesures fiscales. Il s’agit d’information d’ordre général qui ne devrait pas remplacer les conseils d'un professionnel dans les cas particuliers. L’information est à jour en date du 7 mai 2009.
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