Trucs fiscaux hebdomadaires
Remboursement avant le 14 février des frais d’utilisation personnelle d’un véhicule fourni par l’employeur
le 14 jan 2009
Si votre employeur vous fournit un véhicule, il devra l’inscrire sur votre T4 à titre d’avantage imposable. L’avantage réel comporte deux volets. Le premier : les frais pour droit d’usage, soit un pourcentage du prix d’achat ou des paiements mensuels de location du véhicule. Le deuxième, ce sont les frais de fonctionnement de votre véhicule qui sont payés par votre employeur. En 2008, cet avantage équivaut à 24 cents du kilomètre pour un usage personnel et s’applique sauf dans le cas où les montants payés pour les frais d’utilisation personnelle sont remboursés à l’employeur au plus tard le 14 février 2009.
Les montants que vous payez à votre employeur sont déduits des frais pour droit d’usage et des frais d’utilisation. Pour réduire les frais pour droit d’usage, vous devrez verser la somme en 2008. Pour ce qui est des frais d’utilisation personnelle, votre paiement doit être effectué au plus tard le 14 février 2009.
Le présent bulletin est une publication de BDO Dunwoody s.r.l./S.E.N.C.R.L. qui traite des nouvelles mesures fiscales. Il s’agit d’information d’ordre général qui ne devrait pas remplacer les conseils d'un professionnel dans les cas particuliers. L’information est à jour en date du 14 jan 2009.
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