Trucs fiscaux hebdomadaires
Pensez à utiliser votre compte d’épargne libre d’impôt
le 7 jan 2011
Depuis le 1er janvier 2009, vous pouvez intégrer l’utilisation d’un nouveau véhicule d’épargne libre d’impôt, appelé le compte d’épargne libre d’impôt (CELI), dans votre portefeille d’investissements. Le CELI vous permettra d’épargner à de multiples fins, que ce soit à court terme (achat d’une maison ou d’une nouvelle voiture) ou à long terme (épargne retraite).
Les contribuables canadiens de 18 ans et plus peuvent ouvrir un CELI et y cotiser des montants selon le plafond CELI disponible. Vous pourrez acquérir une allocation de cotisation de 5 000 $ tous les ans (qui sera indexée à l’inflation et arrondie au 500 $ le plus près annuellement). Tout retrait effectué l’année précédente, tout comme tout solde reporté de l’année précédente, sera ajouté au plafond de cotisation pour l’année en cours. Un CELI peut normalement contenir les mêmes placements que le REER, y compris des fonds communs, des valeurs mobilières transigées en bourse, des CPG, des obligations et certaines actions de petites entreprises. Toutefois, veuillez noter qu’à la différence des REER, des restrictions supplémentaires s’appliquent aux placements qui ne sont pas disponibles sur le marché libre. Vous serez soumis à des pénalités pour tous les investissements qui ne sont pas autorisés dans le cadre de votre CELI.
Au cours de l’année, l’ARC a déterminé que de nombreux cotisants à un CELI avaient effectué des cotisations excédentaires potentielles à leur CELI. De nombreux cotisants ont eu des problèmes en utilisant leur CELI comme un compte d’épargne (en transférant des fonds vers et depuis le compte à plusieurs reprises) ou en transférant des montants entre des régimes sans transfert direct. Pour éviter de trop cotiser à votre CELI et d’exposer le solde excédentaire à une pénalité imposée par l’ARC, vous devez faire attention à la date lorsque vous remplacez des fonds retirés de votre CELI et vous assurer que les transferts directs entre vos CELI sont déclarés adéquatement par votre ou vos institutions financières. Il convient de prendre note que les cotisations excédentaires à un CELI seront soumises à une pénalité pour l’excédent, calculée au taux de 1 % par mois sur le montant le plus élevé des excédents au CELI pour ce mois. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les problèmes liés aux cotisations excédentaires à un CELI et des conseils sur la façon d’éviter ce problème, consultez l’article « Comptes d’épargne libre d’impôt : mise à jour » dans notre publication Le facteur fiscal 2010-03.
Tandis que les cotisations au CELI ne seront pas déductibles d’impôts, les revenus, profits et pertes dans le cadre des montants versés, ne seront pas inclus dans le calcul du revenu imposable. Ceux-ci ne seront pas non plus pris en compte pour déterminer l’admissibilité aux prestations fondées sur le revenu.
De façon générale, si vous faites un prêt sans intérêt ou si vous donnez des fonds à un conjoint pour qu’il les investisse, les revenus du placement vous seront attribués et imposés. Dans le cas de fonds utilisés par un conjoint dans le cadre d’un CELI, le revenu ne sera pas imposable. Par conséquent, les règles d’attribution ne sont pas un problème. Il en sera de même lorsque vous ferez un prêt sans intérêt ou un cadeau à un enfant majeur pour qu’il puisse investir dans un CELI. Le prêt ou le don d’argent à des membres de la famille pour cotiser à un CELI sera un élément important de planification financière personnelle.
Pour de plus amples renseignements sur le CELI, lisez notre bulletin intitulé Réponses à vos questions sur le CELI.
Le présent bulletin est une publication de BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. qui traite des nouvelles mesures fiscales. Il s’agit d’information d’ordre général qui ne devrait pas remplacer les conseils d'un professionnel dans les cas particuliers. L’information est à jour en date du 7 jan 2011.
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