Trucs fiscaux hebdomadaires
Partage avec votre conjoint des prestations du Régime de pensions du Canada (RPC)
le 29 oct 2010
En general, le montant total de l'impôt à payer sur le revenu familial sera moins élevé lorsque les deux conjoints ont un niveau de revenu semblable. Depuis 1987, les prestataires du RPC peuvent choisir de partager leurs prestations avec leur conjoint. Lorsque ce choix est fait, les prestations sont partagées à en parts égales. C’est avantageux dans les cas où la pension d’un conjoint est plus élevée que celle de l’autre (par exemple, lorsqu’un seul des conjoints a travaillé et touche une pension). Le fait de faire verser la moitié de vos prestations à votre conjoint n’entraîne pas d’attribution du revenu puisque cette disposition précise fait l’objet d’une exception à la règle. N’oubliez pas de placer les prestations reçues au nom de votre conjoint puisque le revenu provenant des prestations accumulées du RPC ne sera pas non plus assujetti aux règles d’attribution.
Pour plus d’information, visitez le site du gouvernement du Canada.
Le présent bulletin est une publication de BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. qui traite des nouvelles mesures fiscales. Il s’agit d’information d’ordre général qui ne devrait pas remplacer les conseils d'un professionnel dans les cas particuliers. L’information est à jour en date du 29 oct 2010.
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