Trucs fiscaux hebdomadaires
Paiement de jetons de présence à votre conjoint
le 11 juin 2010
Si votre conjoint est un administrateur de votre société, vous pourriez lui payer des jetons de présence pour services accomplis. Ces services comprennent normalement la présence à des réunions du conseil d’administration, la direction de la gestion et des affaires de l’entreprise, l’approbation des états financiers, la déclaration de dividendes, l’approbation de changements au capital-actions et l’élection des dirigeants de l’entreprise. Il faut noter que votre conjoint sera responsable conjointement avec les autres administrateurs de l’application de certains règlements, notamment les retenues salariales et la perception de la TPS.
Le présent bulletin est une publication de BDO Canada s.r.l. / S.E.N.C.R.L. qui traite des nouvelles mesures fiscales. Il s’agit d’information d’ordre général qui ne devrait pas remplacer les conseils d'un professionnel dans les cas particuliers. L’information est à jour en date du 11 juin 2010.
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