Trucs fiscaux hebdomadaires
Mon REER peut-il investir dans ma propre entreprise?
le 21 mai 2010
Il est possible d’utiliser votre REER pour investir dans une société privée sous contrôle canadien (SPCC). Cependant, si vous détenez avec des personnes liées avec vous 10 % ou plus des actions de cette SPCC, le placement ne sera probablement pas admissible. Si vous n’avez pas de lien de dépendance avec la SPCC et que le coût des actions que vous détenez dans celle-ci ou dans une société liée est inférieur à 25 000 $, vous pouvez investir votre REER dans les actions de l’entreprise. Si vous détenez moins de 10 % des actions, il n’y a normalement pas de limite au montant que vous pouvez investir.
Dans le calcul du montant et du coût des actions que vous possédez, vous devez tenir compte des actions que détiennent, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de leur REER, des personnes qui vous sont liées. Au moment de l’achat des actions par votre REER, il faut aussi que la totalité ou presque des biens de la société soient des biens d’entreprise.
Le présent bulletin est une publication de BDO Canada s.r.l. / S.E.N.C.R.L. qui traite des nouvelles mesures fiscales. Il s’agit d’information d’ordre général qui ne devrait pas remplacer les conseils d'un professionnel dans les cas particuliers. L’information est à jour en date du 21 mai 2010.
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