Trucs fiscaux hebdomadaires
Mon REER peut-il détenir une hypothèquesur ma maison?
le 7 mai 2010
Il est possible d’investir des fonds d’un REER dans une hypothèque sur votre propre maison. Vous pourriez alors vous réconforter en vous disant que vous vous rembourseriez vous-même (et vous pourriez peut-être obtenir des fonds plus facilement de votre REER que d’un prêteur commercial), mais vous n’en retireriez probablement pas un grand avantage. Il faut que le taux et les conditions de remboursement soient semblables à ce que vous obtiendriez sur le marché. Par conséquent, vos paiements mensuels ne changeraient pas. Vous y gagneriez si le taux de rendement de l’hypothèque dépassait celui que vous auriez obtenu autrement avec les fonds de votre REER. Il ne faut cependant pas oublier qu’il en coûte normalement plus cher pour contracter ce genre d’hypothèque.
L’hypothèque doit également être administrée par un prêteur agréé en vertu de la Loi nationale sur l’habitation et doit être assurée en vertu de cette loi ou par une société agréée à titre d’assureur privé et offrant ce service au public.
Il est à noter également qu’aucune exigence ne précise s’il doit s’agir d’une première hypothèque ou d’un prêt à l’habitation pour être admissible. Cependant, si vous, ou une personne avec lien de dépendance, êtes le débiteur hypothécaire, toutes les exigencies susmentionnées doivent être respectées.
Le présent bulletin est une publication de BDO Canada s.r.l. / S.E.N.C.R.L. qui traite des nouvelles mesures fiscales. Il s’agit d’information d’ordre général qui ne devrait pas remplacer les conseils d'un professionnel dans les cas particuliers. L’information est à jour en date du 7 mai 2010.
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