Trucs fiscaux hebdomadaires
Fractionnement du revenu en profitant de la baisse des taux d’intérêt
le 30 avril 2009
Comme les taux d’intérêt sont au plus bas, vous devriez vous assurer de tirer le maximum des avantages liés au fractionnement du revenu. Le fractionnement du revenu consiste à répartir le revenu au sein de votre famille afin de profiter de tranches d’imposition inférieures, de déductions et de crédits disponibles pour chaque membre de la famille. Le total de l’impôt à payer sur le revenu familial sera au plus bas lorsque chaque membre de la famille gagnera à peu près le même montant.
Si vous accordez un prêt de placement à votre conjoint ou à un enfant mineur, et que l’intérêt sur le prêt est calculé au « taux prescrit », alors le bénéfice net qu’ils gagnent ne sera pas assujetti aux règles d’attribution. En raison des récentes baisses des taux d’intérêt, le taux prescrit pour le deuxième trimestre 2009 est de 1 % seulement. Ainsi, si vous prêtez de l’argent à votre conjoint ou à votre enfant entre le 1er avril 2009 et le 30 juin 2009 (et probablement après, sous réserve que le taux prescrit n’augmente pas), et que vous appliquez un intérêt à 1 %, ils seront imposés sur tout revenu tiré de ces fonds (déduction faite des frais d’intérêts), mais pas vous.
Si vous avez déjà consenti un prêt au taux prescrit, il est possible de reprendre le plan initial et de prêter à nouveau des fonds au membre de la famille à faible revenu au taux de 1 %. N’oubliez pas qu’il ne suffit pas de réduire le taux d’intérêt sur un prêt en cours au taux prescrit de 1 %; veuillez donc consulter votre conseiller de BDO avant d’agir.
Il est temps de vous assurer que vous maximisez les avantages reliés au fractionnement du revenu. Communiquez avec votre conseiller de BDO pour en savoir plus et pour obtenir des recommandations sur un plan de fractionnement du revenu adapté à votre situation!
Voici un lien à un article qui traite de la possibilité de réduire vos impôts à l’aide du fractionnement du revenu et des prêts au taux prescrit.
Le présent bulletin est une publication de BDO Dunwoody s.r.l./S.E.N.C.R.L. qui traite des nouvelles mesures fiscales. Il s’agit d’information d’ordre général qui ne devrait pas remplacer les conseils d'un professionnel dans les cas particuliers. L’information est à jour en date du 30 avril 2009.
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