Trucs fiscaux hebdomadaires
Produisez votre déclaration de revenus des fiducies à temps
Pour éviter d'avoir à payer des pénalités, les fiduciaires doivent s'assurer de produire leur déclaration de revenus des fiducies dans les délais prévus, à défaut de quoi une pénalité correspondant à 5 % de l'impôt non payé sera exigible. Une pénalité supplémentaire correspondant à 1 % de l'impôt non payé multiplié par le nombre de mois pour lesquels la déclaration est en retard (jusqu'à concurrence de 12 mois) sera également exigible si la déclaration n'est pas produite. Même si le fiduciaire n'a aucun solde dû, la déclaration de revenus des fiducies représente une déclaration de renseignements. Cela signifie qu'à défaut de produire la déclaration de revenus des fiducies ou de distribuer les feuillets de renseignements dans les délais prévus, une pénalité de 25 $ par journée de retard, pour un montant minimal de 100 $ et jusqu'à concurrence de 2 500 $, pourra être exigible, et ce, pour chaque défaut de se conformer à cette exigence.
La date d'échéance pour la production de la déclaration de revenus des fiducies dont la fin de l'exercice financier est le 31 décembre 2007 (y compris toutes les fiducies entre vifs) a été fixée au 31 mars 2008.
Le présent bulletin est une publication de BDO Dunwoody s.r.l. / S.E.N.C.R.L. qui traite des nouvelles mesures fiscales. Il s’agit d’information d’ordre général qui ne devrait pas remplacer les conseils d'un professionnel dans les cas particuliers. L’information est à jour en date du 5 mars 2008.
Voyez plus de trucs fiscaux
