Trucs fiscaux hebdomadaires
Éviter les contributions excédentaires aux REER
le 5 févr. 2010
Si vous dépassez votre limite de cotisation, vous vous verrez imposer une pénalité fiscale de 1 % par mois dans la mesure où le montant versé en trop dépasse 2 000 $. Cette pénalité fiscale élevée rend peu attrayantes les cotisations en trop en sus de cette limite.
Vous pouvez verser dans votre REER une cotisation en trop unique de 2 000 $ sans être pénalisé de 1 % par mois sur ce montant. Le revenu provenant de cette somme ne sera alors pas imposable. Ce coussin de 2 000 $ est censé servir de protection contre les cotisations en trop versées involontairement. Si vous l'utilisez entièrement, il ne vous reste aucune marge d'erreur. Le problème n'existe normalement que pour les cotisants aux régimes de pension, mais il peut aussi se poser pour d'autres. Il faut aussi ternir compte du fait que l'ARC a augmenté sa surveillance des cotisations excédentaires au REER.
Il faut aussi noter que si vous décidez de retirer ces 2 000 $ de votre REER, ce montant sera imposable sans que vous n’ayez jamais pu le déduire de votre revenu. Bien qu'il soit possible de retirer d'un REER en franchise d'impôt les montants versés en trop par inadvertance (une déduction compensatoire est prévue à cet effet), ce recours n'existe pas pour les cotisations versées en trop intentionnellement.
Il existe cependant une solution à ce problème. Vous pouvez déduire toute cotisation versée au cours d'une année précédente pourvu que vous ne l'ayez pas déjà fait et que vous ayez des droits inutilisés de cotisation. Les 2 000 $ pourraient donc être absorbés dans la limite de cotisation d'une année subséquente et déduits à ce moment-là. Vous pourriez même les déduire après votre 71e anniversaire (âge auquel vous devez maintenant encaisser votre REER) si vous aviez encore un revenu gagné l'année précédente. Évidemment, si ces 2 000 $ restent dans votre REER suffisamment longtemps, le revenu composé qu'ils produiront dépassera de loin l'impôt à payer sur le montant non déduit au moment du retrait.
Le présent bulletin est une publication de BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. qui traite des nouvelles mesures fiscales. Il s’agit d’information d’ordre général qui ne devrait pas remplacer les conseils d'un professionnel dans les cas particuliers. L’information est à jour en date du 5 févr. 2010.
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