Trucs fiscaux hebdomadaires
Évaluez vos obligations à l’égard de l’acompte Provisionnel Personnel
le 22 jan 2010
Si le montant total de votre impôt à payer, moins les retenues à la source, dépasse 3 000 $ pour l’année courante de même que pour l’une des deux années précédentes, vous devez verser des acomptes à l’égard de l’année courante. Au Québec, où la province perçoit ses propres impôts, le seuil est de 1 800 $ tant pour l’impôt fédéral que pour l’impôt provincial. Cependant, lorsque vous versez des acomptes provisionnels, il est possible de calculer les acomptes provisionnels de l’impôt sur le revenu de 2010 en se fondant sur une estimation de l’impôt total à payer pour 2010. Si l’estimation est juste et que vous effectuez le versement des acomptes provisionnels par tranche d’un quart de l’estimation totale au plus tard le 15 mars, le 15 juin, le 15 septembre et le 15 décembre, aucun intérêt n’est demandé sur les versements. N’oubliez pas que si vous versez un montant inférieur aux acomptes demandés par l’Agence du revenu du Canada et que votre impôt à payer est supérieur à votre estimation, des intérêts sur les acomptes et des pénalités peuvent être appliqués.
Les règles diffèrent si votre principale source de revenu provient de l’agriculture ou de la pêche. Plus particulièrement, vous serez tenu de verser un seul acompte provisionnel le 31 décembre 2010 si en 2008, en 2009 et en 2010, votre impôt à payer net est supérieur à 3 000 $ (1 800 $ si vous habitez au Québec). L’ARC vous enverra un avis par la poste en novembre 2010. Des règles semblables s’appliquent au Québec.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les versements d'acompte provisionnel personnel, veuillez consulter notre bulletin fiscal intitulé Si vous ne payez pas vos acomptes provisionnels, ça risque de vous coûter cher.
Le présent bulletin est une publication de BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. qui traite des nouvelles mesures fiscales. Il s’agit d’information d’ordre général qui ne devrait pas remplacer les conseils d'un professionnel dans les cas particuliers. L’information est à jour en date du 22 jan 2010.
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