Trucs fiscaux hebdomadaires
Détenez-vous la documentation nécessaire pour vos frais de gestion?
le 18 juin 2010
Utilisez-vous plus d’une société (ou autres entités telles que des fiducies ou des sociétés en nom collectif) à des fins professionnelles? Avez-vous recours à des frais de gestion pour facturer des dépenses de gestion centrale à ces entités ou pour facturer des services fournis à d’autres entités? Si tel est le cas, non seulement les frais que vous facturez doivent être raisonnables, mais il est aussi crucial que vous puissiez prouver qu’ils sont de véritables frais de gestion en vous appuyant sur la documentation adéquate qu’un vérificateur de l’Agence du revenu du Canada est en droit d’exiger pour s’enquérir des détails concernant la facturation de ces frais.
Pour obtenir plus d’information, consultez l’article du récent Le Facteur Fiscal 2010-02 intitulé « Détenez-vous la documentation nécessaire pour vos frais de gestion? ».
Le présent bulletin est une publication de BDO Canada s.r.l. / S.E.N.C.R.L. qui traite des nouvelles mesures fiscales. Il s’agit d’information d’ordre général qui ne devrait pas remplacer les conseils d'un professionnel dans les cas particuliers. L’information est à jour en date du 18 juin 2010.
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