Trucs fiscaux hebdomadaires
Demandez des conseils fiscaux avant de rembourser des dettes
le 16 juill. 2009
Si vous réglez une obligation commerciale, qui est en fait une dette dont les intérêts sont déductibles aux fins de l’impôt, pour un montant inférieur à sa valeur nominale, il peut y avoir des conséquences fiscales négatives pour le débiteur. Des problèmes similaires peuvent également se présenter lorsqu’une dette est transférée à un tiers apparenté. Par conséquent, vous devez demander des conseils fiscaux avant de rembourser ou de transférer une dette.
Le présent bulletin est une publication de BDO Dunwoody s.r.l./S.E.N.C.R.L. qui traite des nouvelles mesures fiscales. Il s’agit d’information d’ordre général qui ne devrait pas remplacer les conseils d'un professionnel dans les cas particuliers. L’information est à jour en date du 16 juill. 2009.
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