Trucs fiscaux hebdomadaires
Cotisation à un REEE
le 26 févr. 2010
Vous pouvez commencer dès maintenant à épargner en vue des études de vos enfants en cotisant à un régime enregistré d’épargne études (REEE). Les gains accumulés sur les placements dans un REEE sont exempts d’impôt et sont normalement imposés au nom de votre enfant lorsqu’ils sont retirés du régime. Grâce à un taux marginal d’imposition moins élevé, votre enfant devrait payer moins d’impôt que vous sur ce revenu.
Le plafond annuel de cotisation au REEE n’existe plus. Toutefois, il existe un plafond de cotisation viager de 50 000 $. Lorsque vous cotisez à un REEE, le gouvernement fédéral y ajoute un montant égal à 20 % de votre cotisation (avec un plafond), la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE). Le plafond annuel de la SCEE est de 500 $ (soit 20 % d’une cotisation de 2 500 $) et le plafond cumulatif à vie de la SCEE est de 7 200 $. Des taux de la SCEE plus élevés s’appliquent également pour les familles à revenu faible et moyen.
Si vous ne cotisez pas pendant une année, la partie inutilisée des droits accumulés au titre de la SCEE sera reportée. Votre capacité d’utiliser les droits accumulés au cours des années ultérieures sera toutefois limitée. Par conséquent, si vous songez à cotiser bientôt à un REEE, vous devriez vous efforcer de le faire avant la fin de l’année.
Il faut tenir compte d’une autre règle importante relative à la SCEE dans votre planification fiscale de fin d’année. L’admissibilité à la SCEE peut être limitée pendant l’année du 16e ou du 17e anniversaire du bénéficiaire. Une SCEE ne sera accordée que dans les conditions suivantes :
- les cotisations à tous les REEE pour l’enfant ont totalisé au moins 2 000 $ avant l’année du 16e anniversaire de l’enfant; ou
- des cotisations d’au moins 100 $ par année ont été versées pour le compte de l’enfant pendant 4 années avant son 16e anniversaire.
Par conséquent, il vous faudra peut-être cotiser cette année à un REEE pour que le REEE de votre enfant soit admissible à une SCEE plus tard. Le budget fédéral 2008 a repoussé certaines limites de temps concernant les REEE, applicable à 2008 et aux prochains exercices fiscaux, comme suit :
- le nombre d’années pendant lesquelles vous pouvez contribuer au REEE a été étendu de 21 ans à 31 ans (de 25 ans à 35 ans pour les bénéficiaires handicapés),
- l’échéance pour mettre fin à un REEE a été étendue de la clôture de l’exercice incluant le 25e anniversaire de l’ouverture du plan à son 35e anniversaire (du 30e anniversaire au 40e anniversaire pour les bénéficiaires handicapés), et
- l’âge limite pour être bénéficiaire d’un plan familial est passé de 21 à 31 ans.
Les changements récents aux REEE les ont rendus plus avantageux. Cependant, la suppression de la limite annuelle de cotisation aux REEE signifie que vous devrez prendre plus de décisions chaque année et votre conseiller BDO peut vous aider si vous avez des questions. Avec le coût élevé des études supérieures, soyez sûr de tenir compte de ce véhicule d’épargne pour une partie de votre planification fiscale de l’exercice.
Le présent bulletin est une publication de BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. qui traite des nouvelles mesures fiscales. Il s’agit d’information d’ordre général qui ne devrait pas remplacer les conseils d'un professionnel dans les cas particuliers. L’information est à jour en date du 26 févr. 2010.
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