Trucs fiscaux hebdomadaires
Utilisation des pertes de groupe
le 6 août 2009
Si vous exploitez plusieurs sociétés, il se peut que vous réalisiez des gains pour l’une et des pertes pour l’autre (ou un bien avec des gains cumulés dans une société et un bien avec des pertes cumulées dans une autre). Dans ce cas, plusieurs stratégies peuvent être envisagées, notamment :
- Fusion des sociétés : il est possible de fusionner plusieurs sociétés afin de contrebalancer les gains et les pertes (ou les gains en capital et les pertes en capital).
- Évaluation des intérêts et des charges intersociétés : dans la mesure du possible, les dépenses intersociétés peuvent être ajustées afin d’augmenter les gains des sociétés dont les pertes n’ont pas été imputées.
- Transfert d’un bien sur lequel un bénéfice a été réalisé à une société enregistrant des pertes avant une vente : selon les circonstances, il est possible de transférer un bien sur lequel un gain a été réalisé à une société dont les pertes n’ont pas été imputées avant une vente. Ceci permet à la société ayant subi des pertes de les utiliser pour compenser les gains.
- Prêt de fonds sans intérêt à une société ayant enregistré des pertes : lorsqu’une société enregistre des pertes, un prêt sans intérêt à cette société améliorera sa capacité à générer un revenu.
Communiquez avec votre conseiller de BDO pour discuter des mesures de planification qui vous seront profitables.
Le présent bulletin est une publication de BDO Dunwoody s.r.l./S.E.N.C.R.L. qui traite des nouvelles mesures fiscales. Il s’agit d’information d’ordre général qui ne devrait pas remplacer les conseils d'un professionnel dans les cas particuliers. L’information est à jour en date du 6 août 2009.
Voyez plus de trucs fiscaux
