Trucs fiscaux hebdomadaires
Envisagez de cotiser à un régime de retraite individuel
le 24 sep 2009
Le Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) permet « d'emprunter » à votre REER jusqu'à 10 000 $ par année et un maximum de 20 000 $ sur une période pouvant atteindre quatre années civiles pour aider à financer de la formation ou des études à plein temps pour vous, votre conjoint ou votre conjoint de fait.
Le montant retiré ne sera pas imposé comme un retrait normal d'un REER. Il sera traité comme un prêt sans intérêt, normalement remboursable à votre REER en versements égaux sur une période de 10 ans. Votre premier paiement est exigible dans la deuxième année consécutive après l'année du retrait, au cours de laquelle l'étudiant admissible n'a pas droit au montant relatif aux études à plein temps pour une période d'au moins trois mois, ou dans la cinquième année suivant la première année du retrait, selon la première éventualité. Si vous ne versez pas le paiement requis pour une année, le montant impayé sera inclus dans votre revenu pour cette année. Comme dans le cas de cotisations à un REER, un paiement effectué dans les premiers 60 jours suivant la fin d'une année sera admissible comme remboursement pour cette année.
Pour être admissible, l'étudiant REEP (vous, votre conjoint ou votre conjoint de fait) doit être inscrit dans un programme de formation ou d'études supérieures à plein temps pendant au moins trois mois consécutifs à un établissement d'enseignement reconnu, avant mars de l'année après le retrait au titre du REEP. Si l'étudiant REEP est handicapé, il peut s'inscrire à temps partiel.
Si vous avez cotisé à votre REER dernièrement, il vous faut tenir compte d'une autre règle. Les cotisations à un REER peuvent ne pas être déductibles si elles sont faites moins de 90 jours avant un retrait REEP.
Le présent bulletin est une publication de BDO Dunwoody s.r.l./S.E.N.C.R.L. qui traite des nouvelles mesures fiscales. Il s’agit d’information d’ordre général qui ne devrait pas remplacer les conseils d'un professionnel dans les cas particuliers. L’information est à jour en date du 24 sep 2009.
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