Trucs fiscaux hebdomadaires
Citoyens américains et détenteurs de carte verte au Canada – Échéance de déclaration de revenus
le 25 mars 2011
Le régime fiscal américain diffère de celui du Canada et de la plupart des autres pays dans la mesure où il comporte une obligation de paiement fondée sur la citoyenneté et sur la résidence. Les citoyens américains et les détenteurs de carte verte (lesquels sont considérés comme citoyens américains aux fins fiscales) doivent produire chaque année une déclaration de revenus des États-Unis, quel que soit le pays où ils vivent et depuis combien de temps ils sont à l'étranger. En règle générale, la déclaration de revenus des États-Unis pour une année particulière doit être produite au plus tard le 15 avril de l'année suivante (pour les déclarations de 2010, la date d'échéance est le 15 avril 2011). Si le particulier réside à l'extérieur des États-Unis, l'échéance est automatiquement prorogée au 15 juin.
Nombre de citoyens américains qui vivent au Canada ont tendance à ignorer leurs obligations de déclaration lorsqu'ils n'ont aucun montant réel d'impôt à payer. Cependant, s'il est découvert par l'IRS, tout défaut de produire les déclarations exigées en temps opportun peut empêcher un contribuable de faire certains choix importants.
Le présent bulletin est une publication de BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. qui traite des nouvelles mesures fiscales. Il s’agit d’information d’ordre général qui ne devrait pas remplacer les conseils d'un professionnel dans les cas particuliers. L’information est à jour en date du 25 mars 2011.
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