Trucs fiscaux hebdomadaires
Allocation d’automobile non imposable
le 23 juill. 2009
À titre d’employé, vous êtes en droit de recevoir une allocation d’automobile non imposable si vous utilisez votre propre voiture dans le cadre de vos tâches d’emploi. L’Agence du revenu du Canada (ARC) considère une allocation comme non imposable si elle est basée sur un taux par kilomètre jugé raisonnable. Selon l’ARC, une allocation est raisonnable si elle n’excède pas le taux annuel fixé par le gouvernement. Pour 2009, le taux est de 52 cents/km pour les 5 000 premiers km de déplacements pour affaires, et de 46 cents/km pour les km en sus de 5 000. Au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, le taux est de 56 cents/km pour les 5 000 premiers km, et de 50 cents pour chaque kilomètre additionnel. L’allocation est avantageuse parce que vous devez seulement faire un suivi de la distance parcourue à des fins d’affaires, et non pas de toutes les dépenses d’automobile.
En outre, il est important de noter que toute allocation non calculée entièrement en fonction d’une base par kilomètre raisonnable sera automatiquement considérée comme imposable par l’ARC. Il en serait ainsi, par exemple, si vous receviez un montant fixe chaque mois.
Le présent bulletin est une publication de BDO Dunwoody s.r.l./S.E.N.C.R.L. qui traite des nouvelles mesures fiscales. Il s’agit d’information d’ordre général qui ne devrait pas remplacer les conseils d'un professionnel dans les cas particuliers. L’information est à jour en date du 23 juill. 2009.
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