Trucs fiscaux hebdomadaires
Allocation d’automobile non imposable
le 17 juin 2011
À titre d’employé, vous êtes en droit de recevoir une allocation d’automobile non imposable si vous utilisez votre propre voiture dans le cadre de vos tâches d’emploi. L’Agence du revenu du Canada (ARC) considère une allocation comme non imposable si elle est basée sur un taux par kilomètre jugé raisonnable. Selon l’ARC, une allocation est raisonnable si elle n’excède pas le taux annuel fixé par le gouvernement. Pour 2011, le taux est de 52 cents/km pour les 5 000 premiers km de déplacements pour affaires, et de 46 cents/km pour les km en sus de 5 000. Au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, le taux est de 56 cents/km pour les 5 000 premiers km, et de 50 cents pour chaque kilomètre additionnel. L’allocation est avantageuse parce que vous devez seulement faire un suivi de la distance parcourue à des fins d’affaires, et non pas de toutes les dépenses d’automobile.
Si l’allocation excède ces montants ou pouvait sembler trop élevée pour une autre raison, il serait peut-être préférable de noter les frais et le kilométrage réels afin de justifier ce montant plus élevé au cas où l’ARC le contesterait.
En outre, il est important de noter que toute allocation qui n'est pas entièrement fondée sur un calcul raisonnable « par kilomètre » sera généralement considérée comme imposable par l’ARC. Il en serait ainsi si vous receviez un montant fixe chaque mois.
Pour obtenir de plus amples renseignements, cliquez ici pour lire notre bulletin Frais d’automobile et tenue de Registres.
Le présent bulletin est une publication de BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. qui traite des nouvelles mesures fiscales. Il s’agit d’information d’ordre général qui ne devrait pas remplacer les conseils d'un professionnel dans les cas particuliers. L’information est à jour en date du 17 juin 2011.
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