Trucs fiscaux hebdomadaires
Versement de salaires raisonnables aux membres de la famille avant la fin de l’année
le 14 oct 2011
Si votre conjoint ou vos enfants travaillent pour vous, vous pourriez leur verser des salaires. Votre revenu en serait réduit d’autant et le taux marginal d’imposition sur leurs salaires pourrait être plus bas que si le revenu vous était entièrement attribué. Le revenu gagné par les membres de la famille leur permet aussi de cotiser à des régimes enregistrés d’épargne retraite.
Le salaire versé doit être raisonnable par rapport aux services rendus. Une règle simple serait de leur payer le même montant que vous auriez versé à un tiers. Vous devriez tenir un registre des heures travaillées et du travail accompli.
De même, lorsque vous payez des salaires à votre conjoint ou à vos enfants, assurez-vous que les retenues d’impôt, de Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec, d’assurance-emploi s’il n’y a pas d’exemption. De plus, assurez-vous de verser toutes les charges sociales provinciales applicables. Des feuillets T4 doivent être émis pour le salaire et les montants retenus pour 2011 et il faut les remettre au plus tard le 29 février 2012.
Le présent bulletin est une publication de BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. qui traite des nouvelles mesures fiscales. Il s’agit d’information d’ordre général qui ne devrait pas remplacer les conseils d'un professionnel dans les cas particuliers. L’information est à jour en date du 14 oct 2011.
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