Trucs fiscaux hebdomadaires
Vente de placements prÉsentant des pertes latentes avant la fin de l’annÉe
le 2 dec 2011
Si vous avez réalisé des gains en capital pendant l’année, envisagez de vendre des placements présentant des pertes latentes afin de les déduire de vos gains. Vous pourriez aussi vouloir réaliser une perte si certains de vos gains en capital des trois dernières années n’étaient pas admissibles à l’exonération du gain en capital. Pour inclure la vente de titres négociables sur un marché ouvert dans votre année d’imposition 2011, vous devez les vendre au plus tard le dernier jour de la dernière date de règlement en 2011 de la bourse. La date de règlement pour la plupart des bourses canadiennes et américaines a lieu généralement trois jours ouvrables après la date de l’opération. Pour les bourses canadiennes, le 23 décembre est généralement le dernier jour pour effectuer des opérations, si vous voulez régler la transaction en 2011. Pour les bourses américaines, le dernier jour pour effectuer des opérations est généralement le 27 décembre.
À noter que des règles (appelées règles sur les pertes apparentes) empêchent de déclarer des pertes sur certaines cessions de biens, notamment :
- La cession d’un bien à votre conjoint ou à une société contrôlée par vous et (ou) votre conjoint;
- La vente d’un bien sur le marché libre, si ce bien est de nouveau acquis par vous, votre conjoint ou une société contrôlée par vous ou votre conjoint, dans les trente jours suivant la cession.
Les règles concernant les pertes apparentes s’appliquent aussi si vous vendez un bien à perte à votre REER, à votre CELI ou à ceux de votre conjoint, ou si le bien vendu est racheté dans un REER ou CELI appartenant à vous ou à votre conjoint dans les 30 jours.
Ces règles étant complexes, et pourraient s’appliquer à des situations non mentionnées ici, vous devriez donc consulter votre conseiller BDO. Lisez l’article intitulé « Règles fiscales à garder à l’esprit lorsque vous déclarez une perte en capital » dans notre publication le Facteur fiscal 2008-02.
Le présent bulletin est une publication de BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. qui traite des nouvelles mesures fiscales. Il s’agit d’information d’ordre général qui ne devrait pas remplacer les conseils d'un professionnel dans les cas particuliers. L’information est à jour en date du 2 dec 2011.
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