Trucs fiscaux hebdomadaires
Remboursement avant le 14 février des frais d’utilisation personnelle d’un véhicule fourni par l’employeur
le 6 jan 2012
Si votre employeur vous fournit un véhicule, il devra inclure sur votre T4 un avantage imposable. L’avantage réel comporte deux volets. Le premier volet vise les frais pour droit d’usage lesquels sont fondés sur un pourcentage du prix d’achat ou sur un pourcentage des paiements mensuels de location du véhicule. Le deuxième volet trouve application dans la mesure où les frais de fonctionnement de votre véhicule sont payés par votre employeur. En 2011, cet avantage équivaut à 24 cents par kilomètre parcouru pour usage personnel. Toutefois, cet avantage ne trouvera pas application dans la mesure où les montants payés pour les frais de fonctionnement liés à l’usage personnel sont remboursés à l’employeur au plus tard le 14 février 2012.
Les montants que vous payez à votre employeur sont déduits des frais pour droit d’usage et des frais de fonctionnement. Pour réduire les frais pour droit d’usage, vous devrez effectuer votre paiement en 2011. Pour ce qui est des frais de fonctionnement liés à l’usage personnel, votre paiement doit être effectué au plus tard le 14 février 2012.
Le présent bulletin est une publication de BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. qui traite des nouvelles mesures fiscales. Il s’agit d’information d’ordre général qui ne devrait pas remplacer les conseils d'un professionnel dans les cas particuliers. L’information est à jour en date du 6 jan 2012.
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