Trucs fiscaux hebdomadaires
Rappelez-vous la règle de disposition réputée après 21 ans pour les fiducies
le 7 oct 2011
Il existe un certain nombre d'éléments essentiels à retenir lors d'une planification avec des fiducies. En plus de s'assurer qu'une fiducie soit correctement constituée dès le départ, il est également essentiel de garder à l'esprit les règles de disposition réputée. De manière générale, les fiducies sont réputées disposer de certains biens à leur juste valeur marchande 21 ans après le jour de constitution de la fiducie (et tous les 21 ans par la suite), et sont réputées réacquérir ces biens à la même juste valeur marchande. Si les biens en fiducie ont pris de la valeur, tout revenu ou gain sera imposé au nom de la fiducie. Des pertes peuvent également se produire si la valeur des biens en fiducie a diminué. Pour obtenir de plus amples renseignements, lisez l’article intitulé « Rappelez-vous la règle de disposition réputée après 21 ans pour les fiducies » dans notre publication Le facteur fiscal 2011-03.
Le présent bulletin est une publication de BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. qui traite des nouvelles mesures fiscales. Il s’agit d’information d’ordre général qui ne devrait pas remplacer les conseils d'un professionnel dans les cas particuliers. L’information est à jour en date du 7 oct 2011.
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