Trucs fiscaux hebdomadaires
Questions d’impôt successoral américain pour les Canadiens
le 23 sep 2011
Si vous possédez des biens aux États-Unis, par exemple une maison de vacances ou des titres de placement américains, vous pourriez être assujetti à l’impôt successoral américain même si vous êtes résident canadien. Les droits successoraux américains entrent en jeu au décès d’un particulier et les taux sont proportionnels à la valeur du legs imposable du particulier. Que le particulier soit un citoyen américain, un résident américain ou un non-résident, le taux applicable est le même Pour les non-résidents, contrairement aux résidents, seule la valeur des biens situés aux É.-U. (ou liés à ce pays) est incluse dans le calcul de la succession assujettie à l’impôt.
Les résidents canadiens doivent considérer certains enjeux de l’impôt successoral américain s’ils possèdent ou envisagent d’acquérir des biens américains. Veuillez lire notre plus récent bulletin fiscal intitulé Questions d’impôt successoral américain pour les Canadiens pour connaître comment s’applique l’impôt successoral américain.
Le présent bulletin est une publication de BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. qui traite des nouvelles mesures fiscales. Il s’agit d’information d’ordre général qui ne devrait pas remplacer les conseils d'un professionnel dans les cas particuliers. L’information est à jour en date du 23 sep 2011.
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