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Trucs fiscaux hebdomadaires

Possibilité de fractionnement de revenu de pension avec votre conjoint

le 3 févr. 2012

Dans le cas où vous, ou votre conjoint, gagnez des revenus de retraite admissibles au crédit d’impôt pour pension, une demande peut être faite pour transférer jusqu’à concurrence de la moitié du revenu de pension admissible à l’autre conjoint. Il s’agit d’un choix conjoint dont vous pouvez tirer parti lors de la production de votre déclaration de revenus et de celle de votre conjoint. Le montant transféré réduit le revenu net du conjoint qui transfère son revenu et augmente celui du conjoint bénéficiaire, ce qui devrait entraîner une économie d’impôts lorsque le conjoint bénéficiaire est imposé à un taux marginal inférieur. Soulignons cependant que l’augmentation du revenu net du conjoint au revenu le plus faible peut avoir une incidence négative. À titre d’exemple, certains montants de crédit d’impôt (en particulier le crédit en raison de l’âge) et ceux relatifs à la récupération de la Sécurité de la vieillesse sont établis en fonction du revenu net. Ainsi, dans certains cas, il peut être avantageux de choisir de transférer le revenu du conjoint ayant le revenu le plus bas au conjoint dont le revenu est le plus élevé. Pour toute question au sujet du fractionnement des revenus de pension, consultez votre conseiller BDO.


Le présent bulletin est une publication de BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. qui traite des nouvelles mesures fiscales. Il s’agit d’information d’ordre général qui ne devrait pas remplacer les conseils d'un professionnel dans les cas particuliers. L’information est à jour en date du 3 févr. 2012.



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