Trucs fiscaux hebdomadaires
Si vous avez obtenu, au cours de l’année, un prêt à intérêt réduit de votre employeur, il s’agit d’un avantage d’emploi imposable aux fi ns de l’impôt. L’intérêt est calculé au taux prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pendant la période de remboursement du prêt. L’intérêt que vous payez vraiment sur le prêt vient en déduction de l’avantage. L’intérêt doit cependant être versé dans les 30 jours qui suivent la fi n de l’année civile.
Si vous avez obtenu un prêt à titre d’actionnaire plutôt que d’employé, le montant du prêt sera inclus dans votre revenu, même si vous payez l’intérêt au taux prescrit. Si, toutefois, un prêt est remboursé avant la fi n de l’année d’imposition du prêteur suivant celle où il a été consenti, le solde de ce prêt ne sera pas inclus dans votre revenu.
Le présent bulletin est une publication de BDO Dunwoody s.r.l. / S.E.N.C.R.L. qui traite des nouvelles mesures fiscales. Il s’agit d’information d’ordre général qui ne devrait pas remplacer les conseils d'un professionnel dans les cas particuliers. L’information est à jour en date du 9 janvier 2008.
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