Trucs fiscaux hebdomadaires
Paiement avant le 30 janvier de l’intérêt sur les prêts aux employés
le 23 dec 2011
Si vous avez obtenu, au cours de l’année, un prêt à intérêt réduit de votre employeur, vous êtes réputé avoir reçu un avantage d’emploi imposable. L’intérêt est calculé au taux prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pendant la période où le prêt est demeuré impayé. L’intérêt que vous payez sur le prêt réduit la valeur de l’avantage réputé reçu. L’intérêt doit cependant être versé dans les 30 jours qui suivent la fin de l’année civile.
Si vous avez obtenu un prêt à titre d’actionnaire plutôt que d’employé, le montant du prêt sera inclus dans votre revenu, même si vous payez l’intérêt au taux prescrit. Si, toutefois, un prêt est remboursé avant la fin de l’année d’imposition du prêteur suivant celle où il a été consenti, le solde de ce prêt ne sera pas inclus dans votre revenu.
Le présent bulletin est une publication de BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. qui traite des nouvelles mesures fiscales. Il s’agit d’information d’ordre général qui ne devrait pas remplacer les conseils d'un professionnel dans les cas particuliers. L’information est à jour en date du 23 dec 2011.
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