Trucs fiscaux hebdomadaires
Rappelez-vous de rembourser les sommes prévues dans le cadre du Régime d'accession à la propriété au plus tard le 2 mars 2009
le 21 jan 2009
Si vous avez participé au Régime d'accession à la propriété (RAP) avant 2007, vous devez commencer à verser vos remboursements pendant l’année d’imposition 2008. Une somme remboursée au plus tard le 2 mars 2009 (comme le 1er mars 2009 est un dimanche) s’appliquera à l’année d’imposition 2008. Le remboursement se fait de la même façon qu’une cotisation normale à votre REER. Lorsque vous produirez votre déclaration de revenus de 2008, il faut remplir l’annexe 7. Vous y indiquerez que votre cotisation doit servir de remboursement dans le cadre du RAP et non de cotisation déductible.
Si vous avez déjà cotisé à un REER en 2008, vous pouvez désigner la somme requise au titre du remboursement. L’ARC envoie un relevé de compte RAP tous les ans avec votre avis de cotisation ou nouvelle cotisation.
Le présent bulletin est une publication de BDO Dunwoody s.r.l./S.E.N.C.R.L. qui traite des nouvelles mesures fiscales. Il s’agit d’information d’ordre général qui ne devrait pas remplacer les conseils d'un professionnel dans les cas particuliers. L’information est à jour en date du 21 jan 2009.
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