Trucs fiscaux hebdomadaires
Évaluez vos obligations à l’égard de l’acompte Provisionnel Personnel
le 10 févr. 2012
Si le montant total de votre impôt à payer, moins les retenues à la source effectuées, est supérieur à 3 000 $ pour l’année courante de même que pour l’une des deux années précédentes, vous devez verser des acomptes à l’égard de l’année courante. Au Québec, où la province perçoit ses propres impôts, le seuil est de 1 800 $ tant pour l’impôt fédéral que pour l’impôt provincial.
L ’Agence du revenu du Canada (ARC) se sert des déclarations de revenus des années précédentes pour déterminer qui doit verser des acomptes provisionnels et fait parvenir par la poste des rappels de versements d’acomptes provisionnels aux contribuables visés. Lorsqu’ils sont nécessaires, les acomptes sont exigibles à chaque trimestre, soit le 15e jour des mois de mars, juin, septembre et décembre. L’ARC achemine les avis de versements d’acomptes provisionnels deux fois par année, soit en février pour les versements de mars et juin et en août pour ceux de septembre et décembre. Ces avis peuvent également être consultés par l’entremise des services en ligne Mon dossier de l’ARC.
Les règles diffèrent si votre principale source de revenu provient de l’agriculture ou de la pêche. Plus particulièrement, vous serez tenu de verser un seul acompte provisionnel le 31 décembre 2012 si en 2010, en 2011 et en 2012, votre solde d’impôt à payer net est supérieur à 3 000 $ (1 800 $ si vous habitez au Québec). L’ARC vous acheminera un avis par la poste en novembre 2012. Des règles semblables s’appliquent au Québec.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les versements d'acompte provisionnel personnel, veuillez consulter notre bulletin fiscal intitulé Si vous ne payez pas vos acomptes provisionnels, ça risque de vous coûter cher.
Le présent bulletin est une publication de BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. qui traite des nouvelles mesures fiscales. Il s’agit d’information d’ordre général qui ne devrait pas remplacer les conseils d'un professionnel dans les cas particuliers. L’information est à jour en date du 10 févr. 2012.
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