Trucs fiscaux hebdomadaires
Achat des biens admissibles à la DPA avant la fin de l'année
le 2 oct 2009
Revenu d'emploi - Les employés n’ont droit à la déduction pour amortissement (DPA) que sur trois types de biens, soit les voitures, les vions et les instruments de musique, selon certaines conditions. Si vous êtes admissible à la DPA et envisagez un achat, vous devriez l’effectuer avant la fin de l’année. Vous pourrez ainsi demander la DPA une année plus tôt, pourvu que vous soyez en mesure d’utiliser le bien visé. En outre, certains gens de métier peuvent être admissibles à une déduction fiscale allant jusqu’à 500 $ pour l’achat d’outils admissibles, et une autre déduction est également offerte pour des outils achetés par des apprentis qualifiés. Les deux déductions sont assujetties à certaines conditions.
Revenu d’entreprise - Si vous exploitez une entreprise et projetez d’acheter prochainement des biens immobilisés, vous devriez songer à le faire avant la fin d’exercice de votre société. S’ils sont acquis et mis en service avant cette date, vous pouvez demander la moitié du taux habituel de DPA. Même si la société est en position déficitaire cette année, vous pourrez reporter à l’exercice suivant l’amortissement fiscal, pour toute l’année, du bien que vous achetez maintenant. N’oubliez pas que, pour demander la DPA, il vous faut être propriétaire de fait d’un bien prêt à être mis en service.
Le présent bulletin est une publication de BDO Dunwoody s.r.l./S.E.N.C.R.L. qui traite des nouvelles mesures fiscales. Il s’agit d’information d’ordre général qui ne devrait pas remplacer les conseils d'un professionnel dans les cas particuliers. L’information est à jour en date du 2 oct 2009.
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