Trucs fiscaux hebdomadaires
Cotisation à un REEE
le 27 jan 2012
Vous pouvez commencer dès maintenant à épargner en vue des études de vos enfants en cotisant à un régime enregistré d’épargne études (REEE). Les gains accumulés sur les placements dans un REEE sont exempts d’impôt et sont normalement imposés dans les déclarations de revenus de votre enfant lorsqu’ils sont retirés du régime. Grâce à un taux marginal d’imposition moins élevé, votre enfant devrait payer moins d’impôt que vous sur ce revenu.
Bien qu’il n’y ait pas de plafond des cotisations annuelles de REEE, il y a un plafond à vie des cotisations de 50 000 $. Lorsque vous cotisez de l’argent à un REEE, le gouvernement fédéral déposera un montant supplémentaire — de Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) — égal à 20 % de votre cotisation jusqu’à une certaine limite. Le plafond annuel de la SCEE est de 500 $ (soit 20 % d’une cotisation de 2 500 $) et le plafond cumulatif à vie de la SCEE est de 7 200 $. Une SCEE supplémentaire est également offerte à l’égard de certaines contributions effectuées par des familles à revenus faibles et moyens.
Si vous ne cotisez pas pendant une année, la partie inutilisée des droits accumulés au titre de la SCEE sera reportée. Votre capacité d’utiliser les droits accumulés au cours des années ultérieures sera toutefois limitée. Par conséquent, si vous songez à cotiser bientôt à un REEE, vous devriez vous efforcer de le faire avant la fin de l’année.
Il faut tenir compte d’une autre règle importante relative à la SCEE dans votre planification fiscale de fin d’année. L’admissibilité à la SCEE peut être limitée pendant l’année du 16e ou du 17e anniversaire du bénéficiaire. Une SCEE ne sera accordée que dans les conditions suivantes :
- Les cotisations à tous les REEE pour l’enfant ont totalisé au moins 2 000 $ avant l’année du 16e anniversaire de l’enfant; ou
- Des cotisations d’au moins 100 $ par année ont été versées pour le compte de l’enfant au cours des 4 années précédant son 16e anniversaire.
Par conséquent, il vous faudra peut-être cotiser cette année à un REEE pour que le REEE de votre enfant soit admissible à une SCEE plus tard.
Avec le coût élevé des études supérieures, soyez assuré de considérer ce véhicule d’épargne lors de votre planification fiscale de fin d’année. Pour de plus amples renseignements sur les REEE, veuillez lire notre bulletin fiscal REEE : épargnez en vue des études de votre enfant. Votre conseiller BDO peut vous aider si vous avez des questions.
Le présent bulletin est une publication de BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. qui traite des nouvelles mesures fiscales. Il s’agit d’information d’ordre général qui ne devrait pas remplacer les conseils d'un professionnel dans les cas particuliers. L’information est à jour en date du 27 jan 2012.
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