Mise à jour sur l’impôt des particuliers – Quoi de neuf?
En cette nouvelle d’année, il convient d’examiner les modifications fiscales qui peuvent vous concerner en 2009. La présente est un résumé des principales modifications apportées à l’impôt fédéral dont vous devrez tenir compte lorsque vous remplirez votre déclaration de revenus cette année. En outre, ce document expose d’autres nouvelles importantes touchant à l’impôt des particuliers.
Nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour 2009
Dès 2009, cette nouveauté permettra désormais aux particuliers admissibles désormais ouvrir un compte d’épargne libre d’impôt. Par le biais de ce nouveau régime d’épargne instauré dans le budget 2008, les particuliers pourront épargner à plusieurs fins. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter l’article « Réponse à vos questions sur le nouveau compte d’épargne libre d’impôt » publié dans le numéro 2008-02 du Facteur fiscal.
Régime enregistré d’épargne-invalidité maintenant disponible
Le Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) a été instauré lors du budget fédéral 2007. Depuis décembre 2008, ce nouveau régime est accessible à l’échelle nationale. Le REEI est destiné à aider les parents, et toute autre personne, à économiser afin d’assurer la sécurité financière à long terme d’un enfant vivant avec un handicap. Par le biais du REEI, les fonds investis seront exempts d’impôt jusqu’à leur retrait.
En décembre, le gouvernement a annoncé que l’échéance pour ouvrir un REEI, y verser des cotisations et demander une subvention en contrepartie des cotisations, ainsi que la subvention fondée sur le revenu pour l’année de cotisation 2008, était prolongée passant du 31 décembre 2008 au 2 mars 2009. L’année de cotisation 2009 à un REEI débutera le 3 mars 2009. Pour obtenir plus d’information sur le REEI, veuillez consulter l’article « Allègements fiscaux pour les personnes handicapées physiquement ou aux prises avec des difficultés mentales » publié dans le numéro 2008-03 du Facteur fiscal.
Déclaration de revenus T1 de 2008
Aucune modification du taux d’imposition fédéral – Le taux d’imposition fédéral des particuliers de la tranche de revenu la moins élevée (revenu de moins de 37 885 $ pour 2008) a fluctué ces dernières années. Cette année, cependant, le taux n’a pas changé et le taux d’imposition de la tranche de revenu la moins élevée demeure donc à 15 % pour 2008.
Crédits d’impôt personnels de base et pour époux/conjoint – Le montant personnel de base et le montant pour époux ou conjoint aux fins de l’impôt fédéral demeurent à 9 600 $ pour l’année d’imposition 2008. Certains autres montants de crédits fédéraux ont été indexés de 1,9 %. Pour 2008, le crédit d’impôt fédéral réel est calculé en multipliant le montant applicable par 15 %. Certains crédits provinciaux ont également augmenté en raison de l’inflation ou de modifications fiscales particulières.
Crédit d’impôt pour frais médicaux – Le crédit d’impôt fédéral pour frais médicaux tient compte de l’incidence des frais médicaux et des dépenses liés à une incapacité supérieure à la moyenne sur la capacité d’un particulier à payer l’impôt. Il assure ainsi un allégement correspondant à 15 % du montant de ces frais au-delà d’un certain seuil. En vertu des modifications proposées dans le budget fédéral de 2008 qui s’appliquent à l’année d’imposition 2008, et les années suivantes, la liste des dépenses admissibles est élargie pour inclure les dépenses liées à l’achat, à l’utilisation et à l’entretien les appareils suivants prescrits par un médecin praticien : les appareils de retour auditif modifiés pour le traitement des troubles de la parole, les appareils d’électrothérapie pour le traitement d’un problème de santé ou d’un handicap moteur grave, les appareils de verticalisation pour le traitement d’un handicap moteur grave et les dispositifs thérapeutiques d’impulsions de pression pour le traitement d’un trouble de l’équilibre. En outre, les règles sont élargies pour inclure les coûts associés aux animaux d’assistance spécialement dressés pour aider une personne gravement atteinte d’autisme ou d’épilepsie.
Régime enregistré d’épargne-invalidité – Les individus qui ont perçu un revenu d’un Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) en 2008 (ce qui est peu probable étant donné que le REEI n’est disponible que depuis la fin de l’année 2008) recevront un relevé T4A et devront inscrire ce revenu dans leur déclaration de revenus. Ce revenu ne sera pas inclus dans le calcul du crédit pour TPS/TVH, des paiements de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, du remboursement de prestations d’avantages sociaux, du supplément remboursable pour frais médicaux ou de la Prestation fiscale pour le revenu gagné.
Déduction pour les habitants de régions éloignées – Les particuliers qui résident dans des secteurs prescrits du Nord du Canada de manière permanente pendant une période d’au moins six mois consécutifs commençant ou prenant fin au cours d’une année d’imposition donnée peuvent se prévaloir de la déduction pour les habitants de régions éloignées. Pour 2008 et les années suivantes, la déduction pour la résidence est passée à 8,25 $ par jour pour les personnes admissibles uniquement au montant de résidence de base et à 16,50 $ par jour pour les personnes admissibles au montant de résidence de base et au montant supplémentaire.
Dons et gains en capital : Titres échangeables – Lorsqu’un contribuable fait don de certains titres cotés en bourse à un organisme de bienfaisance enregistré ou à un autre donataire reconnu, la pleine valeur des titres est admissible à un crédit pour don de charité, et les gains sur les titres sont exonérés de l’impôt sur les gains en capital. Cette exonération a été étendue aux gains en capital découlant de l’échange de certains titres non cotés pour des titres cotés lorsque ces derniers sont par la suite offerts sous forme de dons dans les 30 jours suivant l’échange. Cette mesure s’appliquera à tous les dons faits à compter du 26 février 2008. Cette exonération peut également s’appliquer dans les cas où l’actif échangé est une participation dans une société (autres que certaines participations prescrites).
Prolongement de la période de report des crédits d’impôt à l’investissement – La période de report des crédits d’impôt à l’investissement gagnés après 1997 et avant 2006 a été prolongée de 10 à 20 ans.
Formulaire de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) – Un nouveau formulaire RS&DE (Formulaire T661) a été émis par l’ARC en novembre. Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le communiqué 08-04 « Le nouveau formulaire T661 Demande pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) – L’histoire en quelques mots » de notre publication Nouvelles en bref.
Crédit d’impôt pour l’exploration minière – Le crédit d’impôt pour l’exploration minière est mis à la disposition des particuliers qui investissent dans des actions accréditives. Ce crédit est égal à 15 % des dépenses d’exploration minière engagées au Canada qui ont été transférées aux investisseurs individuels. Ce crédit temporaire devait expirer à la fin du mois de mars 2008, mais l’échéance a été reportée dans le budget de l’année dernière et encore cette année. L’admissibilité au crédit d’impôt pour l’exploration minière sera désormais disponible pour les conventions d’actions accréditives conclues au plus tard le 31 mars 2010.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces modifications ou connaître leur incidence sur votre déclaration de revenus de 2008, veuillez communiquer avec votre conseiller de BDO.
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