Le facteur fiscal 2011 - 04
Gains et pertes en capital
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Si vous avez réalisé des gains en capital pendant l’année, envisagez de vendre des placements présentant des pertes latentes afin de les déduire de vos gains |
Dans le calcul du revenu imposable, seulement 50 % des gains et pertes en capital réalisés sont inclus. Les pertes en capital ne peuvent normalement être déduites que dans la mesure où vous avez réalisé des gains en capital pendant l’année. Les pertes en capital peuvent aussi être reportées rétrospectivement de trois ans, ou sans limite prospectivement, pour compenser les gains en capital imposables réalisés au cours d’autres années (dans la mesure où vos pertes en capital en 2011 ont excédé vos gains).
Revoyez vos ventes d’éléments d’actif de l’année afin de déterminer vos gains et pertes nets en capital, puis considérez les éléments de planification suivants :
Utilisation de l’exonération des gains en capital pour la vente d’actions admissibles de petites entreprises et de biens agricoles/de pêche admissibles
Une exonération des gains en capital de 750 000 $ est offerte pour les gains en capital provenant de la disposition d’actions admissibles de petites entreprises, de biens agricoles admissibles et de biens de pêche admissibles. Si vous possédez ce genre de biens présentant des gains accumulés, vous pouvez réaliser le gain au moyen d’une vente à un tiers ou d’un transfert à votre conjoint (si vous effectuez le choix de transiger à la juste valeur marchande) ou à une société que vous contrôlez. Avant de prendre une telle décision, vous devriez en parler à votre conseiller BDO afin de vous assurer que tout gain éventuel sera admissible à l’exonération. À noter que si vous avez déjà réalisé un gain de 500 000 $, il serait peut-être indiqué de prévoir une vente ou un transfert afin de tirer parti de l’exonération supplémentaire de 250 000 $ disponible depuis le 19 mars 2007.
Report des gains en capital lorsque le produit est réinvesti dans une société exploitant une petite entreprise
Si vous cédez des actions détenues dans une société exploitant une petite entreprise admissible, vous pouvez reporter la constatation du gain en capital si vous réinvestissez le produit de la vente de ces actions dans une autre société exploitant une petite entreprise admissible. Cependant, vous devez respecter plusieurs conditions pour être admissible au report du gain en capital. Vous devriez discuter avec votre conseiller BDO pour déterminer votre admissibilité à ce report.
Vente de placements présentant des pertes latentes avant la fin
de l’année
Si vous avez réalisé des gains en capital pendant l’année, envisagez de vendre des placements présentant des pertes latentes afin de les déduire de vos gains. Vous pourriez aussi vouloir réaliser une perte si certains de vos gains en capital des trois dernières années n’étaient pas admissibles à l’exonération du gain en capital. Pour inclure la vente de titres négociables sur un marché ouvert dans votre année d’imposition 2011, vous devez les vendre au plus tard le dernier jour de la dernière date de règlement en 2011 de la bourse. La date de règlement pour la plupart des bourses canadiennes et américaines a lieu généralement trois jours ouvrables après la date de l’opération. Pour les bourses canadiennes, le 23 décembre est généralement le dernier jour pour effectuer des opérations, si vous voulez régler la transaction en 2011. Pour les bourses américaines, le dernier jour pour effectuer des opérations est généralement le 27 décembre.
À noter que des règles (appelées règles sur les pertes apparentes) empêchent de déclarer des pertes sur certaines cessions de biens, notamment :
- La cession d’un bien à votre conjoint ou à une société contrôlée par vous et (ou) votre conjoint;
- La vente d’un bien sur le marché libre, si ce bien est de nouveau acquis par vous, votre conjoint ou une société contrôlée par vous ou votre conjoint, dans les trente jours suivant la cession.
Les règles concernant les pertes apparentes s’appliquent aussi si vous vendez un bien à perte à votre REER, à votre CELI ou à ceux de votre conjoint, ou si le bien vendu est racheté dans un REER ou CELI appartenant à vous ou à votre conjoint dans les 30 jours.
Ces règles étant complexes, et pourraient s’appliquer à des situations non mentionnées ici, vous devriez donc consulter votre conseiller BDO. Lisez l’article intitulé « Règles fiscales à garder à l’esprit lorsque vous déclarez une perte en capital » dans notre publication le Facteur fiscal 2008-02.
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