Le facteur fiscal 2011 - 03
Nouvelles concernant le celi
Même si d’après l’Agence du revenu du Canada (ARC) environ 6,7 millions de Canadiens et de Canadiennes ont maintenant un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), les règles fiscales régissant les retraits et les nouvelles cotisations sont méconnues. Selon un rapport de l’Ombudsman des contribuables publié le 8 août 2011, l’ARC aurait dû faire preuve de plus d’initiative pour expliquer les conséquences fiscales du CELI à la population canadienne.
En 2010, plusieurs contribuables ont écopé de pénalités en raison du remboursement de fonds retirés du CELI en 2009 sous forme de nouvelles cotisations au cours de la même année. Les règles du CELI autorisent le remboursement de montants retirés du compte, mais le plafond de cotisation au CELI est uniquement disponible à compter du premier jour de l’année suivante. Au chapitre des cotisations excédentaires de 2009, l’ARC a indiqué en 2010 qu’elle analyserait les situations où des pénalités ont été appliquées à cet égard, et ne pénaliserait pas les particuliers qui ont utilisé leur CELI comme un compte bancaire ordinaire en 2009 en y faisant fréquemment des dépôts et des retraits, ou qui ont transféré des fonds entre des CELI souscrits à différentes institutions au moyen de retraits et de cotisations. Dans les deux cas, le solde du CELI devait respecter en tout temps en 2009 le plafond de 5 000 $.
Le 19 août 2011, l’ARC a annoncé qu’elle allait offrir un allègement similaire en 2010 pour les cotisations excédentaires, afin de faire preuve de la plus grande souplesse possible envers les personnes qui ont véritablement mal compris les règles de cotisation du CELI. Plusieurs cotisations excédentaires ont probablement été versées au cours des premiers mois de 2010, avant l’imposition par l’ARC des pénalités pour cotisations excédentaires en 2009.
Avant d’imposer ces cotisations excédentaires, l’ARC enverra donc une lettre aux titulaires de CELI ayant potentiellement effectué des cotisations excédentaires, leur demandant de fournir plus de renseignements sur leur compte. Selon l’ARC, tous les titulaires de CELI qui reçoivent une lettre indiquant qu’ils auraient fait des cotisations excédentaires peuvent demander à l’ARC de revoir leur dossier et, s’il y a lieu, de renoncer à l’impôt sur les cotisations excédentaires pour 2010. La déclaration CELI proposée (qui devrait être jointe à la lettre) n’est pas un avis de cotisation. Les particuliers qui la reçoivent ont 60 jours pour y répondre. Pour toute question relative à cet avis, communiquez avec votre conseiller BDO.
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