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À la fin de l’année dernière, le gouvernement fédéral a publié les grandes lignes d’un plan relatif aux régimes de pension agréés collectifs (RPAC) afin d’accroître les options d’épargne-retraite des canadiennes et des canadiens. L’objectif des RPAC est de permettre l’instauration de régimes de pension agréés collectifs à cotisations déterminées dans l’ensemble du Canada, ce qui permettrait à plus de gens de profiter des avantages d’un régime de retraite privé.

Brièvement, dans le plan proposé, une institution financière serait autorisée à administrer une caisse de retraite collective. Un participant pourrait adhérer en tant que participant employé en vertu d’une relation d’emploi avec un employeur offrant un RPAC, ou en tant que participant individuel. Les participants individuels pourraient être des employés dont l’employeur n’offre pas de RPAC, ou des travailleurs autonomes. Le succès du RPAC dépendra d’un niveau élevé d’harmonisation réglementaire entre les provinces et le gouvernement fédéral, puisque les régimes de retraite privés sont principalement soumis aux lois provinciales plutôt qu’aux lois fédérales. Les RPAC devraient représenter une option de retraite accessible et à faible coût administratif pour les travailleurs autonomes ou pour des petits employeurs qui pourraient les offrir à leurs employés.

Les fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux consultent les principaux intervenants concernant le plan relatif aux RPAC. Nous vous fournirons plus d’information dès qu’il y aura du nouveau dans ce dossier.

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L’information contenue dans cette publication est à jour en date du 30 avril 2011.

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