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Dans un article récemment publié sur son site internet, l’Agence de revenu du Canada (ARC) a annoncé que les non-résidents du Canada pouvaient régler leurs impôts par virements bancaires. L’ARC a en effet signé une entente avec la Banque de la Nouvelle-Écosse concernant la gestion de tous les virements bancaires pour le gouvernement du Canada. Tous les virements bancaires doivent être effectués en dollars canadiens et les paiements doivent être établis à l’ordre du receveur général du Canada. Il est à noter que cette méthode de paiement est offerte uniquement aux non-résidents qui n’ont pas de compte bancaire canadien.

Pour plus d’information, consultez le site de l’ARC à l’adresse suivante : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/pymnts/wrtrnsfr-fra.html.

Rubrique suivante : Limite du report de l’impôt pour les sociétés qui sont des associées de sociétés de personnes

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L’information contenue dans cette publication est à jour en date du 30 avril 2011.

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