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De plus en plus de canadiens et de canadiennes voyagent dans le pays et à l’étranger pour obtenir des services médicaux. Lorsqu’ils se tournent vers l’étranger, les canadiens sont souvent à la recherche de services médicaux plus rapides ou encore de traitements médicaux qui ne sont tout simplement pas offerts au Canada. Si vous faites partie de ces personnes, vous payez probablement ces frais directement de votre poche. De plus, vous avez sûrement remarqué que les frais de déplacement (billets d’avion, hôtel, repas, etc.) associés à de telles consultations à l’étranger sont souvent très élevés. Lorsqu’un patient est invalide, ces coûts peuvent également comprendre les frais de déplacement d’un préposé. La bonne nouvelle, c’est que l’Agence de revenu du Canada (ARC) a récemment précisé les circonstances pour lesquelles les frais de déplacement seront qualifiés de frais médicaux aux fins du crédit d’impôt pour frais médicaux.

Comment fonctionne le crédit d’impôt pour frais médicaux?

Pour vous mettre en contexte, vous pouvez demander la déduction des frais médicaux admissibles que vous avez engagés pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait, ou pour vos enfants âgés de moins de 18 ans, y compris ceux de votre époux ou conjoint de fait, qui étaient à votre charge pendant l’année. Pour 2010, les frais médicaux donnant droit à un crédit sont réduits du montant le moins élevé de 2 024 $ et de 3 % de votre revenu net pour l’année aux fins de l’impôt fédéral (le seuil varie aux fins de l’impôt provincial). Vous devez inclure vos reçus de frais médicaux lorsque vous réclamez le crédit d’impôt et vous ne pouvez réclamer des frais qui ont déjà été réclamés dans d’une déclaration de revenus précédente. Vous pouvez réclamer des frais médicaux engagées sur une période quelconque de 12 mois se terminant pendant l’année d’imposition.

Quelle est la position de l’ARC quant aux frais de transport?

L’automne dernier, l’ARC a confirmé de façon générale ses politiques sur les frais de transport à des fins médicales. Selon l’ARC :

• Lorsqu’un médecin certifie qu’une personne est incapable de voyager sans l’aide de quelqu’un pour obtenir des services médicaux, celle-ci peut réclamer les frais de transport du préposé.

• La présence du préposé doit être nécessaire pour les soins et le bien-être du patient, et le rôle de cette personne doit être continu et soutenu.

• Les frais de déplacement raisonnables comprennent les dépenses de carburant, de repas et d’hébergement pour le patient et le préposé pendant le trajet aller-retour vers la ville où le traitement est donné, ainsi que pendant la période du traitement.

• Dans tous les cas, une personne ne peut réclamer que la portion des dépenses pour laquelle elle ne sera pas remboursée (à moins que les remboursements ne soient inclus dans ses revenus), et qu’elle n’a pas déduit le remboursement ailleurs dans sa déclaration.

  Pour de plus amples renseignements sur le crédit d’impôt pour frais médicaux et pour déterminer si certaines de vos dépenses sont admissibles à ce crédit, communiquez avec votre conseiller BDO.

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L’information contenue dans cette publication est à jour en date du 10 février 2011.

Cette publication a été préparée avec soin. Cependant, elle n’est pas rédigée en termes spécifiques et doit seulement être considérée comme des recommandations d’ordre général. On ne peut se référer à cette publication pour des situations particulières et vous ne devez pas agir ou vous abstenir d’agir sur la base des informations qui y sont présentes sans avoir obtenu de conseils professionnels spécifiques. Pour évoquer ces points dans le cadre de votre situation particulière, merci de contacter BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L., ses partenaires, collaborateurs et agents n’acceptent ni n’assument la responsabilité ou l’obligation de diligence pour toute perte résultant d’une action, d’une absence d’action ou de toute décision prise sur la base d’informations contenues dans cette publication.