Le facteur fiscal 2011 - 01
Les avantages fiscaux de la R&D
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Pourtant, les entreprises effectuant de la R&D admissible au Canada ne présentent pas toutes des demandes pour ces incitatifs fiscaux |
Pour maintenir leur avantage concurrentiel, les entreprises canadiennes doivent consacrer une bonne partie de leurs ressources à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE, ou plus simplement R&D) de nouveaux produits et procédés. Le gouvernement canadien reconnaît qu’il est avantageux pour notre économie d’encourager les entreprises du pays à accroître leur productivité en investissant dans la R&D et les entreprises étrangères à effectuer leur R&D au Canada. C’est pour cette raison que les avantages fiscaux canadiens pour la R&D effectuée au Canada sont parmi les plus généreux au monde.
Pourtant, les entreprises effectuant de la R&D admissible au Canada ne présentent pas toutes des demandes pour ces incitatifs fiscaux. Selon nous, cette situation s’explique par le fait que plusieurs personnes associent le terme R&D à des travaux effectués dans un cadre officiel (par exemple dans un laboratoire) par des scientifiques chevronnés. Les entreprises pensent aussi peut-être qu’elles doivent engager des frais pour soumettre une demande de crédits pour R&D lesquels pourraient être refusés. Ces deux préjugés sont tout simplement faux.
Les activités de R&D des petites et moyennes entreprises sont normalement intégrées aux opérations quotidiennes de ces entreprises. La R&D peut tout aussi bien être effectuée dans le secteur de production de votre entreprise. Les histoires à succès de R&D résumées dans l’encadré de la prochaine page témoignent de cette réalité. De plus, tel que mentionné plus loin, vous pouvez demander un incitatif fiscal pour R&D sans risquer d’engager de frais pour une demande refusée.
Qu’est-ce que la R&D?
Aux termes des lois fiscales canadiennes, la R&D est une « investigation ou recherche systématique d’ordre scientifique ou technologique effectuée par voie d’expérimentation ou d’analyse. »
En règle générale, il y a R&D lorsqu’une entreprise vise le progrès technologique, que le développement se produit de façon systématique par suite d’efforts déployés par des personnes compétentes dans un domaine particulier et que des incertitudes technologiques sont éliminées. Par conséquent, en vertu de nos règles fiscales, pour qu’une activité soit admissible au titre de R&D, elle doit répondre aux trois critères fondamentaux suivants :
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avancement de la science ou de la technologie;
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incertitude scientifique ou technologique;
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contenu scientifique ou technologique.
Quels sont les incitatifs fiscaux pour la R&D?
Les lois fiscales du Canada prévoient trois avantages importants pour les dépenses de R&D admissibles. Ces avantages sont :
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Une déduction complète des dépenses de R&D à l’encontre du revenu pour l’année où les dépenses sont engagées, même s’il s’agit de dépenses en capital;
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La capacité de regrouper les dépenses en R&D, ce qui permet de reporter à une années ultérieures les déductions dont vous n’avez pas besoin actuellement;
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L’admissibilité à d’intéressants crédits d’impôt à l’investissement (CII), qui peuvent être remboursables en espèces si vous n’en avez pas besoin pour réduire vos soldes d’impôt de l’année.
Pour la plupart des entreprises, l’incitatif majeur est le CII relativement aux dépenses admissibles. Cet avantage est particulièrement intéressant pour les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) qui effectuent des activités de R&D admissibles.
Au niveau fédéral, la règle générale prévoit que les entreprises peuvent réclamer un crédit d’impôt non remboursable correspondant à 20 % des dépenses admissibles. Cependant, pour les SPCC, le crédit offert peut atteindre 35 % et peut être remboursable. Le taux le plus élevé et le remboursement sont applicables à la première tranche de 3 M $ de dépenses admissibles engagées par une SPCC (ou un groupe associé, si votre société est associée à d’autres sociétés). Ce seuil est réduit progressivement lorsque les revenus d’une SPCC ou d’un groupe de sociétés associées excèdent 500 000 $ ou lorsque le capital imposable de l’année précédente dépasse les 10 M $.
Aux incitatifs fiscaux fédéraux s’ajoutent ceux qu’offrent plusieurs provinces pour les activités de R&D.
Comment savoir si je suis admissible?
Contrairement aux déclarations fiscales, l’Agence du Revenu du Canada (ARC) examine minutieusement les premières demandes pour la R&D. L’examen initial est normalement un examen technique effectué par l’ARC selon les descriptions techniques que vous avez soumises. L’ARC peut également examiner les aspects financiers de la demande. Habituellement, l’importance et la complexité de la demande déterminent la durée de l’examen. Après la confirmation de l’admissibilité de la demande par l’ARC, le CII est accordé.
Bien que certaines activités relèvent de façon évidente de la R&D, BDO reconnaît que dans certaines situations, il est plus difficile de déterminer si des dépenses sont admissibles. Il est toutefois important de noter que nos travaux et nos honoraires tiennent compte de cette incertitude.
Dans le cadre d’une analyse de R&D, un membre de notre groupe de R&D discutera avec vous de vos activités et formulera une opinion préliminaire à savoir si, selon nous, vos dépenses constituent des dépenses de R&D admissibles. Si nous estimons que votre demande est justifiée, nous vous offrirons nos services de préparation des formulaires fiscaux exigés, notamment un sommaire technique de vos activités. Nous soumettrons votre demande à l’ARC en même temps que votre déclaration de revenus d’entreprise ou votre déclaration de revenus modifiée. Les honoraires liés à ces services peuvent être fondés sur un taux horaire ou sur un pourcentage des économies fiscales découlant de la demande.
Plusieurs clients choisissent les honoraires fondés sur l’acceptation de la demande puisqu’ainsi, ils n’ont aucuns frais à débourser si l’ARC refuse leur dossier. Même si BDO affiche un excellent taux de succès pour ce qui est de repérer les activités admissibles, l’option des honoraires fondés sur l’acceptation élimine le risque de devoir payer pour des honoraires liés à une demande rejetée. Les honoraires exigés varient selon l’envergure et la nature de la demande, et seront négociés avant que BDO ne commence les travaux. Par conséquent, il s’agit d’une solution comportant un très faible risque qui pourrait se traduire par d’importants avantages financiers.
Pour plus de renseignements concernant le procédé de R&D, communiquez avec votre conseiller BDO.
Histoires à succès
Voici quelques succès récents en matière de demande d’incitatifs fiscaux pour la R&D :
- Un fabricant de matériel de forage de puits et autres outils pour le secteur pétrolier de l’ouest du Canada était persuadé que ses activités commerciales ne comprenaient aucune activité de R&D. Les conseillers de BDO ont discuté des exigences d’admissibilité aux crédits pour R&D du fédéral et du provincial avec le client et ont préparé une demande en échange d’honoraires fondés sur un pourcentage du crédit d’impôt accordé. Un important crédit a récemment été accordé par l’ARC.
- Un client évoluant dans la conception de systèmes de communication de pointe a récemment reçu un CII substantiel. Les travaux ont été facturés selon des honoraires variables où le pourcentage des honoraires augmentait selon l’importance du CII accordé. Selon cette option, les honoraires que le client devait acquitter étaient réduits si tous les projets n’étaient pas considérés comme admissibles aux fins de la R&D par l’ARC. Le cas échéant, le client conserverait un montant plus important du CII en raison de la réduction des honoraires à acquitter.
- Une société œuvrant dans l’industrie de la transformation alimentaire de l’Ontario n’avait jamais soumis de demande de CII et était persuadée qu’aucune de ses activités n’était admissible. À la suite de plusieurs discussions au cours de l’année, un important crédit pour R&D a été demandé au nom du client, et celui-ci a été accepté.
Dans tous les cas, les entreprises étaient incertaines quant à leur admissibilité et ont donc accepté un mandat de R&D associé à des honoraires conditionnels. Malgré le succès des dossiers mentionnés, les entreprises n’auraient eu aucuns frais à débourser si leur demande avait été refusée. |
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