Le facteur fiscal 2010 - 04
Gains et pertes en capital
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Dans le calcul du revenu imposable, seulement 50 % des gains et pertes en capital réalisés sont inclus. |
Dans le calcul du revenu imposable, seulement 50 % des gains et pertes en capital réalisés sont inclus. Les pertes en capital ne peuvent normalement être déduites que dans la mesure où vous avez réalisé des gains en capital pendant l’année. Les pertes en capital peuvent aussi être reportées rétrospectivement de trois ans, ou sans limite prospectivement, pour compenser les gains en capital imposables réalisés au cours d’autres années (dans la mesure où vos pertes en capital en 2010 ont excédé vos gains).
Revoyez vos ventes d’éléments d’actif de l’année afin de déterminer vos gains et pertes nets en capital, puis considérez les éléments de planification suivants :
Utilisation de l’exonération des gains en capital pour la vente d’actions admissibles de petites entreprises et de biens agricoles/de pêche admissibles
Une exonération de 750 000 $ (500 000 $ avant le 19 mars 2007) sur les gains en capital est applicable sur la vente d’actions admissibles de petites entreprises, de biens agricoles admissibles et, pour les ventes réalisées le 2 mai 2006 ou après, de biens de pêche admissibles. Si vous possédez ce genre de biens avec des gains accumulés, vous pouvez réaliser le gain au moyen d’une vente à un tiers ou d’un transfert à votre conjoint (si la transaction se fait à la juste valeur marchande) ou à une société que vous contrôlez. Avant de prendre une décision, vous devriez en parler à votre conseiller de BDO afin de vous assurer que tout gain éventuel sera admissible à l’exonération. À noter que si vous avez déjà réalisé un gain de 500 000 $, il serait peut-être indiqué d’organiser une vente ou un transfert afin de tirer parti de l’exonération supplémentaire de 250 000 $ disponible à compter du 19 mars 2007.
Report des gains en capital lorsque le produit est réinvesti dans une société exploitant une petite entreprise
Si vous cédez des actions détenues dans une société exploitant une petite entreprise, vous pouvez reporter la constatation du gain en capital si vous réinvestissez le produit de la vente de ces actions dans une autre société exploitant une petite entreprise. Cependant, vous devez respecter plusieurs conditions pour être admissible au report du gain en capital. Vous devriez en discuter avec votre conseiller de BDO pour déterminer l’admissibilité à ce report.
Vente de placements à perte cumulée avant la fin de l’année
Si vous avez réalisé des gains en capital pendant l’année, envisagez de vendre des placements ayant produit des pertes cumulées afin de les déduire de vos gains. Vous pourriez aussi réaliser une perte si certains de vos gains en capital des trois dernières années n’étaient pas admissibles à l’exonération.
À noter que des règles (appelées règles sur les pertes apparentes) empêchent de déclarer des pertes sur certaines cessions de biens, notamment :
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la cession d’un bien à votre conjoint ou à une société contrôlée par vous et (ou) votre conjoint;
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la vente d’un bien sur le marché libre, si ce bien est de nouveau acquis par vous, votre conjoint ou une société contrôlée par vous ou votre conjoint, dans les trente jours suivant la cession.
Les règles concernant les pertes apparentes s’appliquent aussi si vous vendez un bien à perte à votre REER ou CELI (ou à celui de votre conjoint), ou si le bien vendu est racheté dans un REER ou un CELI appartenant à vous ou à votre conjoint dans les 30 jours.
Ces règles étant complexes, et pourraient s’appliquer à des situations non menitonnées ici vous devriez consulter votre conseiller de BDO. Lisez l’article intitulé « Règles fiscales à garder à l’esprit lorsque vous déclarez une perte en capital » dans notre publication Le facteur fiscal 2008-02.
Rubrique suivante : Épargne en vue de la retraite
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