Le facteur fiscal 2010 - 03
Nouvelles procédures de dispense pour les employés non-résidents
Afin de faciliter la tâche de certains employeurs et employés non-résidents qui doivent se rendre au Canada, l’ARC a récemment annoncé que
des procédures révisées s’appliqueront à l’émission de dispenses pour les employés non-résidents qui sont exemptés d’impôt au Canada en
vertu d’une convention fiscale et qui gagnent un revenu minimum au Canada au cours d’une année. Pour de plus amples renseignements sur ces
nouvelles procédures, consultez l’article en fiscalité intitulé « Nouvelles procédures de dispense pour les employés non-résidents ».
