Le facteur fiscal 2010 - 03
Les vérifications de fiducies familiales soulignent la nécessité d’une tenue de registres adequate
Une fiducie familiale peut offrir des avantages importants, car les aspects juridiques et les avantages de la propriété peuvent être séparés. Une fiducie discrétionnaire permet de transmettre les avantages de la propriété aux bénéficiaires tandis que le fiduciaire conserve le contrôle du bien fiduciaire et peut décider de la personne qui recevra le bien à une date ultérieure. Pour ces raisons, les fiducies sont des outils très utiles, car elles permettent le fractionnement du revenu et des gains en capital afin de multiplier l’accès à l’exemption pour gains en capital.
Comme cela est souvent le cas, les outils avantageux de planification fiscale impliquent souvent un lourd fardeau de tenue de livres et d’observation des règles, et les fiducies familiales n’y échappent pas. En particulier, l’un des principaux avantages d’une fiducie familiale discrétionnaire est la possibilité d’attribuer un revenu en fractions différentes à différents bénéficiaires ou de conserver le revenu dans la fiducie. Pour une fiducie familiale discrétionnaire, il est important de noter que, par défaut, on présume que tout le revenu appartient à la fiducie et sera imposé à la fiducie si aucune autre mesure n’est prise. S’il est avantageux que le revenu soit imposé au nom du bénéficiaire, ce revenu peut être attribué de deux façons :
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Il peut lui être versé au cours de l’année ou le ou les fiduciaires peuvent déclarer que le revenu est payable au bénéficiaire à la clôture de l’exercice. En d’autres termes, le revenu appartient au bénéficiaire.
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Il peut être attribué au moyen d’une règle fiscale particulière appelée le choix d’un bénéficiaire privilégié (en vertu de ce choix, il est possible d’attribuer un revenu à un bénéficiaire de la fiducie qui est atteint d’une incapacité mentale ou physique ou est handicapé sans lui attribuer un droit sur ce revenu).
Probablement en raison de la popularité des fiducies familiales et de leurs avantages fiscaux, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis en œuvre un projet de vérification pour ces fiducies. Le travail de vérification de l’ARC relatif aux fiducies est axé sur les questions suivantes :
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La fiducie a-t-elle été établie de façon adéquate? Si votre fiducie a été établie par écrit par un avocat ou un notaire, cette question ne devrait pas être importante.
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Lorsque le revenu de la fiducie a été attribué, a-t-il été réellement versé ou était-il assorti d’une obligation de bonne foi de verser ce revenu à un bénéficiaire particulier? L’ARC examinera certains documents, notamment les résolutions des fiduciaires qui attribuent le revenu de la fiducie, la preuve du paiement du revenu versé pendant l’année et les billets à ordre ou autres preuves indiquant que la fiducie a rendu le revenu payable à chaque bénéficiaire.
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Lorsque les fiduciaires versent des sommes à des tiers, le versement est-il effectué pour le compte du bénéficiaire? Il est également possible de verser un revenu à un bénéficiaire en effectuant des paiements à des tiers pour le compte de ce bénéficiaire. Dans ce cas, le fiduciaire devra justifier les paiements effectués et prouver que le paiement a été effectué pour le compte d’un bénéficiaire particulier. Par exemple, si un parent est remboursé pour les dépenses engagées au nom d’un enfant qui est bénéficiaire, les pièces justificatives pour les dépenses doivent être conservées pour prouver que l’enfant, et non pas le parent, a bénéficié du paiement.
En plus de ces questions particulières qui se posent pour les fiducies familiales, l’ARC examinera également les registres de la fiducie de la même manière que pour les autres entités imposables afin de déterminer si le revenu a été calculé et déclaré adéquatement. Vous devez donc vous assurer que les comptes de banque et de placement sont présentés au besoin et que des registres adéquats sont tenus. Votre contrat de fiducie et le bien utilisé pour établir la fiducie doivent également être conservés en lieu sûr.
D’après les discussions avec l’ARC, il est entendu que le projet de vérification des fiducies fait désormais partie intégrante du processus de vérification de l’ARC. Par conséquent, la tenue de registres adéquats est, et sera toujours, nécessaire. Si vous n’êtes pas certain que les registres de votre fiducie familiale résisteront à une vérification de l’ARC, communiquez avec votre conseiller de BDO.
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