COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES DE L’ARC
Peu d’entre nous contrediraient le fait que les ordinateurs et Internet ont considérablement amélioré la façon dont les entreprises sont exploitées. L’informatique et Internet permettent aux entreprises d’échanger des données librement et d’accéder au savoir de façon instantanée. Malgré cet état de fait, jusqu’à présent, l’Agence du revenu du Canada (ARC) n’a encore jamais correspondu avec les contribuables de manière électronique et continue de recourir au système de courrier traditionnel.
Le budget fédéral de 2010 prévoyait d’importants changements sur ce plan-là, changements destinés à permettre à l’ARC d’émettre de manière électronique des avis tels que des avis de cotisation qui sont actuellement transmis par courrier traditionnel (les avis devant être spécifiquement délivrés en personne ou par courrier recommandé ou certifié ne seront pas admissibles à la transmission électronique).
Les mesures proposées permettront à l’ARC, sous réserve d’acceptation par le contribuable, d’émettre des avis électroniques qui seront disponibles sur le site Web de l’ARC (c.-à-d. dans Mon dossier, pour les particuliers, et dans Mon dossier d’entreprise, pour l’impôt des sociétés). L’ARC déclare qu’elle informera, par courriel, les contribuables ayant donné leur autorisation de la disponibilité d’un nouveau document électronique sur leur compte en ligne sécurisé. L’ARC assure qu’elle s’efforcera de mettre en place ce service pour ce qui est :
- des avis de cotisation ou de nouvelle cotisation d’impôt, conformément à la Partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu;
- des avis de détermination et de redétermination relativement au crédit pour la TPS/TVH; et
- de la Prestation fiscale canadienne pour enfants.
Malgré le fait qu’aucune loi n’a encore été adoptée afin de mettre en œuvre ces modifications, vous pouvez toutefois commencer à réfléchir aux conséquences de ces dernières sur vos rapports avec l’ARC. Tout d’abord, vous devrez continuer à aviser votre conseiller de BDO de la réception de toute correspondance de la part de l’ARC qui nécessiterait une réponse ou un suivi. Cela inclut tout avis de cotisation que vous avez reçu. Si vous recevez un volume important de courriels et qu’un courriel de l’ARC est susceptible de vous échapper, réfléchissez bien avant d’accepter d’utiliser le système de communications électroniques. Souvenez-vous aussi que vous devez informer l’ARC de tout changement de situation, notamment le départ à la retraite d’un membre du personnel s’occupant de la correspondance avec l’ARC.
Vous devrez aussi être conscient que diverses communications frauduleuses circulent actuellement. Reportez-vous à notre article intitulé « Protégez-vous contre les fraudes et le vol d’identité » du présent numéro du Facteur fiscal. Il est primordial de s’assurer que la communication reçue est authentique et qu’elle provienne bien de l’ARC. Un courriel authentique de l’ARC vous informera simplement de la disponibilité de nouveaux renseignements dans Mon dossier ou Mon dossier d’entreprise.
Communiquez avec votre conseiller de BDO dès réception de tout courrier de la part de l’ARC nécessitant un suivi ou à propos duquel vous auriez un doute.
Rubrique suivante : Protégez-vous contre la fraude et le vol d’identité
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