Revenu de placements
Diversification des placements de votre portefeuille
Chaque type de placement est soumis à un impôt différent. La plupart des intérêts s’accumulent annuellement et sont entièrement imposables. Les dividendes ne sont imposables que lorsqu’ils sont reçus et sont admissibles au crédit d’impôt pour dividendes. Les gains en capital réalisés sont imposés, mais, après la réduction du taux d’inclusion des gains en capital à 50 %, ils l’étaient normalement à un taux plus bas que les dividendes. Cependant, la comparaison entre les gains en capital et les dividendes a considérablement changé en 2006 puisque les nouvelles règles relatives à l’imposition des dividendes ont réduit de façon considérable le taux applicable aux dividendes déterminés.
En général, la plupart des dividendes versés par une société publique canadienne après 2005 seront considérés comme des dividendes déterminés. Ces dividendes seront assujettis à une majoration de 45 % en 2009 (plutôt qu’à la majoration de 25 % qui continue de s’appliquer pour les dividendes non-déterminés) et donnent droit à un crédit d’impôt beaucoup plus élevé (pour 2009, 19 % du montant imposable au fédéral contre 13 1/3 % pour un dividende non déterminés). La plupart des provinces ont également adopté un crédit d’impôt plus élevé sur les dividendes déterminés. Veuillez noter que du fait des réductions des taux d’imposition fédéraux des entreprises qui seront mises en place progressivement jusqu’en 2012, des ajustements des taux de crédit d’impôt appliqués aux majorations des dividendes déterminés seront effectués de 2010 à 2012 ce qui augmentera le taux d’impôts sur les dividendes déterminés.
La fin de l’année est un bon moment pour revoir la diversification de vos placements dans votre portefeuille de. En effet, vous pourrez ainsi vous assurer d’en tirer le meilleur rendement après impôt.
Moment de l’imposition des revenus d’intérêts
L’intérêt accumulé annuellement sur les placements acquis après 1990 doit être comptabilisé à la date d’anniversaire du placement, à moins que vous ne perceviez des intérêts plus fréquemment. Par exemple, l’intérêt accumulé sur les obligations d’épargne du Canada (OEC) achetées le 1er novembre 2008 doit être comptabilisé au 31 octobre 2009 et inclus dans le revenu de 2009. Cette règle est applicable, même si cet intérêt ne vous a pas encore été versé, comme dans le cas des OEC à intérêt composé.
De même, certains placements produisent de l’intérêt à des taux croissants pendant leur durée. Aux fins de l’impôt, il se peut que vous ayez à déclarer l’intérêt à un « taux moyen », et ainsi vous voir attribuer un revenu plus élevé pendant les premières années, même si les intérêts réels reçus sont moins élevés.
N’oubliez pas de tenir compte de la date de réception du revenu et des conséquences fiscales de vos placements. De plus, si vous songez à acheter un certificat de placement garanti d’un an vers la fin de 2009, pensez à en reporter l’achat au début de l’année 2010 afin de n’avoir à déclarer le revenu que pour l’année 2011.
Examinez votre dette et assurez-vous que vous utilisez au maximum vos déductions pour frais d’intérêts
Pour que les frais d’intérêts soient déductibles, ils doivent être liés à une dette encourue pour réaliser des revenus d’entreprise ou de biens. Les intérêts sur les dettes personnelles comme les hypothèques ou les prêts-autos, ou l’intérêt sur un prêt permettant de cotiser à un REER ne sont normalement pas déductibles. Il faut aussi noter que les gains en capital ne sont pas inclus dans les revenus de placements. D’après l’ARC, l’intérêt sur les fonds empruntés pour l’acquisition de biens ne produisant que des gains en capital n’est pas déductible.
Examinez vos prêts en cours à la fin de l’année dans le cadre de votre situation financière globale. Dans la mesure du possible, remboursez les emprunts non déductibles aussi vite que possible. Évitez d’utiliser des fonds excédentaires pour rembourser des prêts d’entreprise ou contractés pour faire des placements, si vous prévoyez des dépenses personnelles importantes à brève échéance. Lorsque vous en avez le choix, empruntez toujours pour faire des placements ou pour votre entreprise plutôt qu’à des fins personnelles.
Veuillez aussi noter que, si vous avez vendu un placement à perte et que vous avez encore une dette pour l’achat de ce placement, vous devriez éviter de la rembourser totalement tant qu’il vous reste d’autres dettes non déductibles à régler. L’intérêt sur une dette liée à une perte sur placement (sauf pour les biens immobiliers ou les biens amortissables) continue d’être déductible tant que les dettes ne sont pas remboursées et que le produit de la vente de l’actif vendu à perte est réinvesti.
Retarder les achats de fonds communs de placement
Si vous songez à acheter des parts d’un fonds commun de placement, il est peut-être préférable de le faire au début de l’année 2010 (ou plus tard en décembre 2009). Un grand nombre de fonds communs de placement (et la plupart des fonds d’action) distribuent le revenu et les gains en capital une fois par an, en décembre. Par conséquent, si vous achetez des parts de ces fonds juste avant une distribution, une part entière du revenu et des gains du fonds commun de placement pour l’année vous sera attribuée. Si vous reportez l’achat après la distribution des fonds communs de placement, vous vous assurez qu’un revenu imposable ne vous est pas attribué pour 2009.
Pensez à utiliser votre compte d’épargne libre d’impôt
Depuis le 1er janvier 2009, vous pouvez intégrer l’utilisation d’un nouveau véhicule d’épargne libre d’impôt, appelé le compte d’épargne libre d’impôt (CELI), dans votre composition d’investissements. Le CELI vous permettra d’épargner à de multiples fins, que ce soit à court terme (achat d’une maison ou d’une nouvelle voiture) ou à long terme (épargne retraite).
Les contribuables canadiens de 18 ans et plus peuvent ouvrir un CELI et y cotiser des montants selon le plafond CELI disponible. Vous pourrez acquérir une allocation de cotisation de 5 000 $ tous les ans (qui sera indexée à l’inflation et arrondie au 500 $ le plus près annuellement). Tout retrait effectué l’année précédente, tout comme tout solde reporté de l’année précédente, sera ajouté au plafond de cotisation pour l’année en cours. Un CELI peut normalement contenir les mêmes placements que le REER, y compris des fonds communs, des valeurs mobilières transigées en bourse, des CPG, des obligations et certaines actions de petites entreprises. Toutefois, veuillez noter qu’à la différence des REER, des restrictions supplémentaires s’appliquent aux placements qui ne sont pas disponibles sur le marché libre.
Tandis que les cotisations au CELI ne seront pas déductibles d’impôts, les revenus, profits et pertes dans le cadre des montants versés, ne seront pas inclus dans le calcul du revenu imposable. Ceux-ci ne seront pas non plus pris en compte pour déterminer l’admissibilité aux prestations fondées sur le revenu.
De façon générale, si vous faites un prêt sans intérêt ou si vous donnez des fonds à un conjoint pour qu’il les investisse, les revenus du placement vous seront attribués et imposés. Dans le cas de fonds utilisés par un conjoint dans le cadre d’un CELI, le revenu ne sera pas imposable. Par conséquent, les règles d’attribution ne sont pas un problème. Il en sera de même lorsque vous ferez un prêt sans intérêt ou un cadeau à un enfant majeur pour qu’il puisse investir dans un CELI. Le prêt ou le don d’argent à des membres de la famille pour cotiser à un CELI sera un élément important de planification financière personnelle.
Pour de plus amples renseignements sur le CELI, lisez notre bulletin intitulé Réponses à vos questions sur le CELI.
Rubrique suivante : Gains et pertes en capital
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